Contestation amende majorée carte grise pas changée
tony88
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folimi Messages postés 284 Statut Membre -
folimi Messages postés 284 Statut Membre -
Bonjour,
Nous venons de vendre la voiture de ma compagne fin mars. Le nouvel acquéreur ne parvient pas à faire sa nouvelle carte grise car gagé. Après renseignements auprès de la préf, il s'avère qu'une amende pour excès de vitesse de - de 20km/h datant de janvier 2008 n'a pas été payé (majorée à 375 €). Aucun avis ne nous est parvenu car la carte grise était encore à notre ancienne adresse; le changement n'a été fait qu'en octobre (bien au-delà du délai légal je l'avoue). Par contre en mai 2010, de nouveau un avis pour excès de vitesse du même type mais celui-ci nous est bien parvenu et a été payé de suite. Par contre à aucun moment il nous a été fait référence à l'amende de 2008 (aucun rappel, aucun courrier d'huissier...). Je suis d'accord pour payer l'amende "normale" mais pour la majoration non, puisque l'amende de 2010 est bien arrivée à la bonne adresse et nous n'avons pas été informé de celle de 2008 alors que les services de contravention avaient notre nouvelle adresse. Quels sont mes possibilités ?
Merci d'avance
Nous venons de vendre la voiture de ma compagne fin mars. Le nouvel acquéreur ne parvient pas à faire sa nouvelle carte grise car gagé. Après renseignements auprès de la préf, il s'avère qu'une amende pour excès de vitesse de - de 20km/h datant de janvier 2008 n'a pas été payé (majorée à 375 €). Aucun avis ne nous est parvenu car la carte grise était encore à notre ancienne adresse; le changement n'a été fait qu'en octobre (bien au-delà du délai légal je l'avoue). Par contre en mai 2010, de nouveau un avis pour excès de vitesse du même type mais celui-ci nous est bien parvenu et a été payé de suite. Par contre à aucun moment il nous a été fait référence à l'amende de 2008 (aucun rappel, aucun courrier d'huissier...). Je suis d'accord pour payer l'amende "normale" mais pour la majoration non, puisque l'amende de 2010 est bien arrivée à la bonne adresse et nous n'avons pas été informé de celle de 2008 alors que les services de contravention avaient notre nouvelle adresse. Quels sont mes possibilités ?
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1 réponse
Bonjour,
Aucune possibilité. Vous n'aviez pas fait votre changement d'adresse lors de la contravention de janvier 2008. Comme vous le dites, vous l'avez fait bien après en octobre. La faute venant de vous, vous devrez payer l'amende majorée.
Vous pouvez toujours tenter une requête auprès de l'officier du Ministère Public compétent en demandant le paiement de l'amende sans majoration et en expliquant la situation. Qui ne tente rien n'a rien...
Cordialement.
Aucune possibilité. Vous n'aviez pas fait votre changement d'adresse lors de la contravention de janvier 2008. Comme vous le dites, vous l'avez fait bien après en octobre. La faute venant de vous, vous devrez payer l'amende majorée.
Vous pouvez toujours tenter une requête auprès de l'officier du Ministère Public compétent en demandant le paiement de l'amende sans majoration et en expliquant la situation. Qui ne tente rien n'a rien...
Cordialement.
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