Normes handicapables
calou
-
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonsoir, j'ai acheté un appartement sur plan pour y vivre et non pour louer. Le promoteur me demande de respecter des normes handicapables qui m'empeche de faire ce que je veux pour y vivre ,. Est ce normal que je ne puisse pas faire l'appartement que je veux alors que je vais y vivre tout le temps?
A voir également:
- Normes handicapables
- Location fosse septique pas aux normes - Forum Louer un logement
- Achat maison poêle pas aux normes - Forum Habitation
- Poêle à granulé installation non conforme et vice caché - Forum Habitation
- Normes parking souterrain - Forum Immobilier
- Canalisation eau enterrée normes - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour
Les logements neufs doivent être accessibles au personnes handicapées. Cela est obligatoire depuis 2006 (si je dis pas de bêtises).
Que tu veuilles modifier l'agencement, pourquoi pas. Mais si jamais ut vends ton logement et que c'est un handicapé qui le rachète, ce serait à lui de supporter les travaux lui permettant d'avoir un logement accessibles alors que celui-i l'était déjà?
Les logements neufs doivent être accessibles au personnes handicapées. Cela est obligatoire depuis 2006 (si je dis pas de bêtises).
Que tu veuilles modifier l'agencement, pourquoi pas. Mais si jamais ut vends ton logement et que c'est un handicapé qui le rachète, ce serait à lui de supporter les travaux lui permettant d'avoir un logement accessibles alors que celui-i l'était déjà?