Maladie et congé parental

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 3 mai 2011 à 09:03
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 3 mai 2011 à 14:23
Bonjour,
Debut avril nous avons un salarié qui nous a demandé ses 11 jours de congé patenité du 20 avril au 30 avril et un congé parental de 1 an du 01/05/2011 au 30/04/2012.

Nous avons accepté sa demande et ce dernier a accepté d'arrêter sa mutuelle et de la payer directement à l organisme.
tout était fait "dans les règles" - les 2 parties étaient en accord parfait sur les dates.

Seulement le 9 avril 2011, ce salarié a eu un accident de moto (8 fractures) et donc ne sera plus en congé paternité ni en congé parental masi en maladie.

Après plusieurs infos, une fédération nous a expliqué qu'il fallait le payer en maladie du 09 au 30/04 et le mettre en congé parental à compter du 01/05 comme demandé (et comme accepté)

Sachant que son contrat est suspendu le temps de son congé paretal, nous aimerions avoir la confirmation que son congé parental débute bien le 1er mai ou doit il etre mis en maladie suite à son arrêt.

impossible de trouver une réponse claire.

merci à ceux qui savent

2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
3 mai 2011 à 11:31
bonjour

j'ai lu il n'y a pas si longtemps que l'arret maladie faisait foi par rapport au congé parental prévu donc je pense qu'il ne sera pas en congé parental à partir de mai mais en maladie si bien sur il donne les arrets en conséquences

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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
3 mai 2011 à 13:12
oui je re remercie
c'est l une des réponses que j'ai eu mais le problème c'est que j'ai eu également l'autre réponse (congé parental)

il faut savoir qu'actuellement je n'ai reçu qu'un bulletin de situation mais pas d'arret maladie.
je suis un peu dans la meR...
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
3 mai 2011 à 13:22
il faut que j'arrive à remettre la main sur le texte.....
il aura de toute façon un arret après le bulletin de situation donc selon moi son congé ne peut débuter si il est en arret et doit etre reporté jusqu'a temps qu'il n'est plu d'arret
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
3 mai 2011 à 14:14
oui mais les hopitaux ont bcp de mal à envoyer des arrêts maladie.
A aujourd hui je n'ai toujours pas d'arret sachant que son congé parental a démarré hier ??
mon problème est que : si il est en maladie je lui maintiens son salaire pendant 90 jours avec mutuelle et i il est congé parental je lui maintiens ni le salaire ni sa mutuelle (car il a demandé à la payer directement pendant la durée de son congé partenal)

merci de m'aider (surtout si j'ai un texte)
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
3 mai 2011 à 14:23
les hopitaux ne font les arrets (ou médecin souvent) qu'après la sortie de l'hospital le bulletin de situation sert de "couverture" pour prouver son hospitalisation et doit faire foi sur le congé parental
j'essaye de vous retrouver le texte mais c'est pas gagné je suis tombé dessus il y a 15j et sur le forum en +
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