Alternance (contrat professionalisation)

C.MOREAU Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2011 - 2 mai 2011 à 23:11
C.MOREAU Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2011 - 3 mai 2011 à 10:30
Bonjour,
Mon fils est en alternance en contrat depuis sept 2010. Est ce différent pour la déclaration sachant que les apprentis ne déclarent qu'au dessus de 16000 €. Dois noter ses 4 mois de salaires.
Merci pour vos réponses
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
2 mai 2011 à 23:31
Si son contrat dit apprenti ou apprentissage : ce n'est pas imposable
si pas ces termes, cela doit être déclarer
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C.MOREAU Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2011
3 mai 2011 à 10:30
Merci pour la réponse c'est beaucoup plus clair.
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