Non respect pour un ex conjoint des journées de garde

sylvie Turcotte -  
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,

Une pension alimentaire avait été établi par un jugement de la cours suite à une garde partagée. Depuis 7 ans, mon ex conjoint n'a pas pris notre enfant, mais verse quand meme une pension alimentaire comme si il l'avait avec lui 165 jours par année. Est-il possible pour moi de revenir en arriere, et si oui combien de temps, pour lui exiger de payer les montants de pension alimentaire qu'il n'a pas versé pour les journée ou l'enfant était sensé etre avec lui et qu'il ne la pas été.

Merci

1 réponse

58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
bonjour

vous pouvez demander une nvelle requete auprès du juge en demandant la garde exclusive et de ce fait augmentation de la PA par contre je doute que vous puissiez obtenir des arrièrés puisqu'aucun jugement ne prévoyait de pension pour un temps complet

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