Non respect pour un ex conjoint des journées de garde
sylvie Turcotte
-
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une pension alimentaire avait été établi par un jugement de la cours suite à une garde partagée. Depuis 7 ans, mon ex conjoint n'a pas pris notre enfant, mais verse quand meme une pension alimentaire comme si il l'avait avec lui 165 jours par année. Est-il possible pour moi de revenir en arriere, et si oui combien de temps, pour lui exiger de payer les montants de pension alimentaire qu'il n'a pas versé pour les journée ou l'enfant était sensé etre avec lui et qu'il ne la pas été.
Merci
Une pension alimentaire avait été établi par un jugement de la cours suite à une garde partagée. Depuis 7 ans, mon ex conjoint n'a pas pris notre enfant, mais verse quand meme une pension alimentaire comme si il l'avait avec lui 165 jours par année. Est-il possible pour moi de revenir en arriere, et si oui combien de temps, pour lui exiger de payer les montants de pension alimentaire qu'il n'a pas versé pour les journée ou l'enfant était sensé etre avec lui et qu'il ne la pas été.
Merci
A voir également:
- Non respect pour un ex conjoint des journées de garde
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Sanction non-respect prescriptions abf ✓ - Forum Immobilier
- Refus ABF menuiserie PVC - Forum Immobilier
- Mon ex ne respecte pas les horaires du jugement - Forum Divorce