Donations maison frères et soeur
pegs33
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voila nous sommes 4 frères et soeurs. Nous avons perdu notre mère en 2009. Mon père a eu 65 % de la maison étant donné que ma mère avait fait une donation au dernier vivant.
Nous avons perdu notre père en décembre 2010.
La succession est en cours aujourd'hui.
Nous vivons mon ami et moi dans la maison de mes parents. Nous souhaiterions racheter la maison. Nous souhaiterions payer un loyer a chaque frère et soeur pendant 25 ans. (crédit fictif sans intérêts). Tout cela on le ferait bien entendu chez un notaire( si cela est fesable).
Mon frère et mes soeurs me ferait don de la part sur la maison. A combien s'élèverait les frais? Sachantq ue chaque frère et soeur aura 80 000e réparti sur 25 ans.
Je ne sais pas si j'ai été clair...
Merci de m'aider
Voila nous sommes 4 frères et soeurs. Nous avons perdu notre mère en 2009. Mon père a eu 65 % de la maison étant donné que ma mère avait fait une donation au dernier vivant.
Nous avons perdu notre père en décembre 2010.
La succession est en cours aujourd'hui.
Nous vivons mon ami et moi dans la maison de mes parents. Nous souhaiterions racheter la maison. Nous souhaiterions payer un loyer a chaque frère et soeur pendant 25 ans. (crédit fictif sans intérêts). Tout cela on le ferait bien entendu chez un notaire( si cela est fesable).
Mon frère et mes soeurs me ferait don de la part sur la maison. A combien s'élèverait les frais? Sachantq ue chaque frère et soeur aura 80 000e réparti sur 25 ans.
Je ne sais pas si j'ai été clair...
Merci de m'aider
A voir également:
- Donations maison frères et soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Donation entre frere et soeur - Forum Donation-Succession
- Est-ce que les frères et sœurs doivent payer la maison de retraite - Forum Aides et allocations
- Demi frere et soeur - Forum Donation-Succession
- Demi frère de ma demi soeur qui est-ce pour moi ? - Forum Donation-Succession
2 réponses
Mon frère et mes soeurs me ferait don de la part sur la maison. A combien s'élèverait les frais?
Enormes, sachant que les droits de donation sont de 35 et 45 % calculés sur la valeur des droits indivis transmis par chaque frère et soeur.
Par contre vous pouvez convenir d'une mutation à titre onéreux. Vous achetez la part de chacun, libre à lui de vous consentir des facilités de paiement sur une période déterminée.
Les droits (fiscaux) seraient de l'ordre de 6%.
Enormes, sachant que les droits de donation sont de 35 et 45 % calculés sur la valeur des droits indivis transmis par chaque frère et soeur.
Par contre vous pouvez convenir d'une mutation à titre onéreux. Vous achetez la part de chacun, libre à lui de vous consentir des facilités de paiement sur une période déterminée.
Les droits (fiscaux) seraient de l'ordre de 6%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...