Donations maison frères et soeur

pegs33 - 2 mai 2011 à 13:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2011 à 14:13
Bonjour,
Voila nous sommes 4 frères et soeurs. Nous avons perdu notre mère en 2009. Mon père a eu 65 % de la maison étant donné que ma mère avait fait une donation au dernier vivant.
Nous avons perdu notre père en décembre 2010.
La succession est en cours aujourd'hui.

Nous vivons mon ami et moi dans la maison de mes parents. Nous souhaiterions racheter la maison. Nous souhaiterions payer un loyer a chaque frère et soeur pendant 25 ans. (crédit fictif sans intérêts). Tout cela on le ferait bien entendu chez un notaire( si cela est fesable).
Mon frère et mes soeurs me ferait don de la part sur la maison. A combien s'élèverait les frais? Sachantq ue chaque frère et soeur aura 80 000e réparti sur 25 ans.

Je ne sais pas si j'ai été clair...
Merci de m'aider

2 réponses

les frais cher un notaire se ferons suivant le prix de ta maison
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
2 mai 2011 à 14:13
Mon frère et mes soeurs me ferait don de la part sur la maison. A combien s'élèverait les frais?
Enormes, sachant que les droits de donation sont de 35 et 45 % calculés sur la valeur des droits indivis transmis par chaque frère et soeur.
Par contre vous pouvez convenir d'une mutation à titre onéreux. Vous achetez la part de chacun, libre à lui de vous consentir des facilités de paiement sur une période déterminée.
Les droits (fiscaux) seraient de l'ordre de 6%.
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