Pension alimentaire majeur

Paco - 2 mai 2011 à 10:44
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 mai 2011 à 07:19
Bonjour,
à titre d'information, je souhaiterai savoir :
CONTEXTE :
enfant majeur (19 ans) vivant toujours sous le foyer fiscal du parent en assurant la charge mais ayant quitté volontairement en cours d'année le système scolaire en 1ère pour se diriger vers une formation pour adulte en vue de l'obtention d'un bac pro sur 3 ans (AFPA débutant en septembre 2011) dans les métiers du bâtiment mais qui pour l'heure, depuis plusieurs mois, par le biais d'un organisme relai (mijec ???) avec son ancien établissement travaille déjà en tant qu'apprenti et perçois de la part de son "employeur-formateur" la somme de 450€ mensuels, somme déductible fiscalement par cet "employeur-formateur" et qui n'est autre que le parent assurant la charge de cet enfant majeur (ce qui a son importance dans la mesure où le circuit "financier" demeure en "interne à l'entreprise mais aussi au foyer)
QUESTION :
cet enfant majeur et dans ces conditions doit-il toujours bénéficier de la pension alimentaire versée par l'autre parent ??

Cordialement.

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
4 mai 2011 à 07:19
Bonjour
Pour le savoir, vous devez saisir à nouveau le JAF pour donner les nouveaux éléments en demandant vous la suppression ou diminution de la pension alimentaire et le juge tranchera en vu des éléments
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