Adhésion mutuelle entreprise
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laurboi07 Messages postés 33 Statut Membre -
laurboi07 Messages postés 33 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à un contrôle URSSAF j'ai du adhérer à la mutuelle de l'entreprise. J'adhère par ailleurs à un autre organisme mutualliste que je conserve. L'URSSAF demande à ce que mon épouse adhère obligatoirement à cette mutuelle d'entreprise.
Est-ce obligatoire car sur le bulletin d'adhésion celle ci est facultative.
Merci de votre réponse.
Suite à un contrôle URSSAF j'ai du adhérer à la mutuelle de l'entreprise. J'adhère par ailleurs à un autre organisme mutualliste que je conserve. L'URSSAF demande à ce que mon épouse adhère obligatoirement à cette mutuelle d'entreprise.
Est-ce obligatoire car sur le bulletin d'adhésion celle ci est facultative.
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Adhésion mutuelle entreprise
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Mutuelle mcdonald's - Forum mutuelles
1 réponse
Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2009, les mutuelles obligatoires à adhésions facultatives ne sont plus reconnues comme pouvant faire benéficier les employeurs et les salriés des mesures d'exonérations fiscales et sociales.
De ce point de vue et en ce qui vous concerne, la position de l'Urssaf est correcte et conforme aux dispositions des lois Evin et Fillon.
En ce qui concerne le cas de votre épouse, il faudrait savoir si vous cotisez pour une option familiale ou individuelle.
S'il s'agit d'une option familiale vous avez tout intérêt à y inscrire votre épouse à moins que celle ci bénéficie déjà d'une mutuelle obligatoire de son côté.
Cordialement.
Depuis le 1er janvier 2009, les mutuelles obligatoires à adhésions facultatives ne sont plus reconnues comme pouvant faire benéficier les employeurs et les salriés des mesures d'exonérations fiscales et sociales.
De ce point de vue et en ce qui vous concerne, la position de l'Urssaf est correcte et conforme aux dispositions des lois Evin et Fillon.
En ce qui concerne le cas de votre épouse, il faudrait savoir si vous cotisez pour une option familiale ou individuelle.
S'il s'agit d'une option familiale vous avez tout intérêt à y inscrire votre épouse à moins que celle ci bénéficie déjà d'une mutuelle obligatoire de son côté.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...