Avenant à un compromis de vente

nicole - 1 mai 2011 à 20:13 - Dernière réponse : GERDAN 2294 Messages postés mercredi 26 août 2009Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention
- 2 mai 2011 à 00:03
Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente dans lequel l'acquéreur était une sci.
la sci ne peut octenir leprêt par contre un prêt personnel peut être accordé.
nos acheteurs veulent nous faire signer un avenant stipulant que l'acquéreur est maintenant un particulier.
cet avenant donne t il de nouveau droit au délai de 7 jours de rétractation?
merci
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2 réponses

Répondre au sujet
kasom 25330 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 1 mai 2011 à 20:26
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Utile
Bonjour

nos acheteurs veulent nous faire signer un avenant stipulant que l'acquéreur est maintenant un particulier.

il n'y a pas de clause de substitution dans le compromis ? ou c'est la banque qui exige l'avenant ?
que vous dit votre notaire que bien sûr vous avez consulté en premier avant de lancer ce SOS ?
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GERDAN 2294 Messages postés mercredi 26 août 2009Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - 2 mai 2011 à 00:03
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Utile
Bonjsoir,
A mon avis, il faut refaire le compromis car la SCI est une personne (juridique) et les particuliers sont d'autres personnes (juridiques) par conséquent c'est 2 contrats totalement différents de par les parties.
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