Avenant à un compromis de vente
nicole
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GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente dans lequel l'acquéreur était une sci.
la sci ne peut octenir leprêt par contre un prêt personnel peut être accordé.
nos acheteurs veulent nous faire signer un avenant stipulant que l'acquéreur est maintenant un particulier.
cet avenant donne t il de nouveau droit au délai de 7 jours de rétractation?
merci
nous avons signé un compromis de vente dans lequel l'acquéreur était une sci.
la sci ne peut octenir leprêt par contre un prêt personnel peut être accordé.
nos acheteurs veulent nous faire signer un avenant stipulant que l'acquéreur est maintenant un particulier.
cet avenant donne t il de nouveau droit au délai de 7 jours de rétractation?
merci
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2 réponses
Bonjour
nos acheteurs veulent nous faire signer un avenant stipulant que l'acquéreur est maintenant un particulier.
il n'y a pas de clause de substitution dans le compromis ? ou c'est la banque qui exige l'avenant ?
que vous dit votre notaire que bien sûr vous avez consulté en premier avant de lancer ce SOS ?
nos acheteurs veulent nous faire signer un avenant stipulant que l'acquéreur est maintenant un particulier.
il n'y a pas de clause de substitution dans le compromis ? ou c'est la banque qui exige l'avenant ?
que vous dit votre notaire que bien sûr vous avez consulté en premier avant de lancer ce SOS ?
Bonjsoir,
A mon avis, il faut refaire le compromis car la SCI est une personne (juridique) et les particuliers sont d'autres personnes (juridiques) par conséquent c'est 2 contrats totalement différents de par les parties.
A mon avis, il faut refaire le compromis car la SCI est une personne (juridique) et les particuliers sont d'autres personnes (juridiques) par conséquent c'est 2 contrats totalement différents de par les parties.
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