Avenant à un compromis de vente
nicole
-
1 mai 2011 à 20:13
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 2 mai 2011 à 00:03
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kasom
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1 mai 2011 à 20:26
1 mai 2011 à 20:26
Bonjour
nos acheteurs veulent nous faire signer un avenant stipulant que l'acquéreur est maintenant un particulier.
il n'y a pas de clause de substitution dans le compromis ? ou c'est la banque qui exige l'avenant ?
que vous dit votre notaire que bien sûr vous avez consulté en premier avant de lancer ce SOS ?
nos acheteurs veulent nous faire signer un avenant stipulant que l'acquéreur est maintenant un particulier.
il n'y a pas de clause de substitution dans le compromis ? ou c'est la banque qui exige l'avenant ?
que vous dit votre notaire que bien sûr vous avez consulté en premier avant de lancer ce SOS ?
GERDAN
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2 mai 2011 à 00:03
2 mai 2011 à 00:03
Bonjsoir,
A mon avis, il faut refaire le compromis car la SCI est une personne (juridique) et les particuliers sont d'autres personnes (juridiques) par conséquent c'est 2 contrats totalement différents de par les parties.
A mon avis, il faut refaire le compromis car la SCI est une personne (juridique) et les particuliers sont d'autres personnes (juridiques) par conséquent c'est 2 contrats totalement différents de par les parties.
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