aprés deux mois d'affichage du permis de construire comment contester

Question

Bonjour,  
un promoteur va commencer a construire a coté de chez mois,en mitoyeneté une résidence de 29 logement et cela en avant de ma façade(5m),le permis de construire a bien été affiché pendant deux mois avec constat d'huissier a l'appui,mais depuis ils ont commencé les travaux et il n'y a pas de permis d'affiché,je suis en secteur discontinue,la construction va se trouvé au sud de mon habitation et me causé beaucoup de gènes(trouble du soleil,des balcon contre ma terrasse ect...) le pos de la commune prévoit dans ma zone UAa  un recule de 15 m de l'axe de la Rn3,mais cette Rn3 a été déclassé en D903,le pos prévoit 1 étage sur rez de chaussé et comble aménagable,et là il y a un parking qui monte a 1m 80 du niveau du sol + 1 rdc +1 étage + les combles aménagable.j'ai fait établir un constat d'huissier concernant l'affichage, l'ensoleillement et la vue avant construction
est ce que un recour est possible? 
merci d'avance pour vos réponses,car je ne sait vraiment pas comment faire!!

kasom · Accepted Answer

Bonjour

Une piste si vous avez des voisins sympas ....

Josh Randall · Answer

Bonjour a tous les deux

J'ai un doute par rapport à cet arrêt rendu par la cours d'arrêt de Lyon.
Pour ma part, et ce depuis la réforme ds permis de construire de 2007, seul le délai de recours n'est pris en comte que par l'affichage sur le terrain et non plus par l'affichage le plus tardif.

Cet affichage 
- doit être de 2 mois consécutifs au minimum
- doit être ininterrompu durant toute la durée des travaux

Si cet affichage est interrompu, le délai de recours des tiers recommence, et il y a donc encore la possibilité de former un recours auprès du tribunal administratif pendant une durée de 2 mois

Josh Randall · Answer

Salut Kasom
Non je suis juste un peu moins actif sur cette section du site.

Mais pour en revenir au sujet il semble que cette discussion est sur le même thème que pour cette autre pour laquelle tu as répondu.

Il aurait mieux valu à JJ57 de poser la question sur une seule et même discussion. Ça évitera les doublons.

Mais outre l'affichage qui est à surveiller, il y a la légalité du permis en question qu'il faut vérifier. Donc pourquoi ne pas faire un recours auprès de la Préfecture

Aprés deux mois d'affichage du permis de construire comment contester

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