10 ans en dehors de la france

Résolu
loic -  
 Marquis de Carabas -
Bonjour, j'aimerais savoir si après avoir vécu presque 10 ans en espagne, la bdf peut me reclamer des frais de dossier pour l'impaiement des mes dettes de l'année 2001-2002?
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2 réponses

marquis de carabas Messages postés 2017 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   849
 
Après 10 ans, et si vous n'avez pas été relancé

Si aucune instance judiciaire n'est "pendante" contre vous...

Il y a prescription...
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loic
 
Merci d'avoir répondu aussi vite a ma question.Dois-je me présenter a la bdf pour savoir s'il y a prescription?
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marquis de carabas
 
N'allez pas chercher des bâtons pour vous faire battre ! Restez discret

Ce que vous pouvez faire .... Pour vous rassurer.....

Presentez vous à la BdF dont vous dépendez.... Et demandez , comme tout un chacun, a ce que l'on vérifie si vous faites ou non l'objet d'une inscription sur un fichier .... Vous pouvez prétexter que l'on vous a refusé un crédit... Et que par conséquent vous vouliez vous affranchir d'un éventuel fichage.

On vous demandera votre carte d'identité...

Si tout cela est négatif....

dites au revoir

Cdt
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loic
 
Encore merci pour avoir répondu a ma question. Elle m'a eclairci un peu les idées.maintenant il me reste a voir si j'ai une instance pendente.merci beaucoup.
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Marquis de Carabas
 
si vous aviez " Une instance pendante" ( Procès en cours) on peut imaginer que vous seriez au courant !
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