Appropriation voie publique
aribeiro
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous habitons dans un immeuble ou les places de stationnement sur la voie publique sont limités. Dans une sorte de chemin qui longe l'immeuble l'un de nos voisins s'est apparemment approprié une place de stationnement privée. En effet, nous nous sommes garés sur cette place et nous avons eu le droit a un mot nous notifiant que cette place était privée et que nous n'avions pas le droit de nous garer... Rien n'indique pourtant sur cette place qu'elle est privée, elle se trouve sur une voie publique. Est il possible de s'approprier une place sur une voie publique? Que pouvons nous faire?
nous habitons dans un immeuble ou les places de stationnement sur la voie publique sont limités. Dans une sorte de chemin qui longe l'immeuble l'un de nos voisins s'est apparemment approprié une place de stationnement privée. En effet, nous nous sommes garés sur cette place et nous avons eu le droit a un mot nous notifiant que cette place était privée et que nous n'avions pas le droit de nous garer... Rien n'indique pourtant sur cette place qu'elle est privée, elle se trouve sur une voie publique. Est il possible de s'approprier une place sur une voie publique? Que pouvons nous faire?
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