Appropriation voie publique
aribeiro
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gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 30 avril 2011 à 18:19
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 30 avril 2011 à 18:19
Bonjour,
nous habitons dans un immeuble ou les places de stationnement sur la voie publique sont limités. Dans une sorte de chemin qui longe l'immeuble l'un de nos voisins s'est apparemment approprié une place de stationnement privée. En effet, nous nous sommes garés sur cette place et nous avons eu le droit a un mot nous notifiant que cette place était privée et que nous n'avions pas le droit de nous garer... Rien n'indique pourtant sur cette place qu'elle est privée, elle se trouve sur une voie publique. Est il possible de s'approprier une place sur une voie publique? Que pouvons nous faire?
nous habitons dans un immeuble ou les places de stationnement sur la voie publique sont limités. Dans une sorte de chemin qui longe l'immeuble l'un de nos voisins s'est apparemment approprié une place de stationnement privée. En effet, nous nous sommes garés sur cette place et nous avons eu le droit a un mot nous notifiant que cette place était privée et que nous n'avions pas le droit de nous garer... Rien n'indique pourtant sur cette place qu'elle est privée, elle se trouve sur une voie publique. Est il possible de s'approprier une place sur une voie publique? Que pouvons nous faire?
A voir également:
- Appropriation voie publique
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Chute d'un arbre sur la voie publique - Forum Immobilier
- Peut-on cueillir des fleurs sur la voie publique - Forum Voisinage
- Peut-on cueillir les fruits qui dépassent sur la voie publique - Forum Voisinage
- Conduite d'un véhicule non homologué sur voie publique natinf ✓ - Forum Automobile
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gerber1
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30 avril 2011 à 18:19
30 avril 2011 à 18:19
Bonjour
Si cet emplacement de parking est sur la Voie publique ,c'est votre maire qui est à même de vous renseigner.
Si cet emplacement de parking est sur la Voie publique ,c'est votre maire qui est à même de vous renseigner.