Comment contester une amende de stationnement sans pv et avec erreur sur le véhi
Pascal
-
30 avril 2011 à 10:40
penguin42000 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 7 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2011 - 7 juin 2011 à 11:54
penguin42000 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 7 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2011 - 7 juin 2011 à 11:54
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Foyer
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30 avril 2011 à 16:16
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Re ,
Il y aurait donc eu recuperation de l'ancienne plaque d'immatriculation du vehicule que vous avez acheté d'occasion ?
Si tel est bien le cas, vous devriez aller porter plainte aupres des services de police ou gendarmerie en expliquant votre problème.
Quand vous aurez copie de la plainte, vous en adressez une photocopie au service qui vous a etabli l'amende et vous demandez la suspension de la procedure aupres de l'huissier.
Il y aurait donc eu recuperation de l'ancienne plaque d'immatriculation du vehicule que vous avez acheté d'occasion ?
Si tel est bien le cas, vous devriez aller porter plainte aupres des services de police ou gendarmerie en expliquant votre problème.
Quand vous aurez copie de la plainte, vous en adressez une photocopie au service qui vous a etabli l'amende et vous demandez la suspension de la procedure aupres de l'huissier.
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30 avril 2011 à 10:44
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Bonjour ,
Savez vous a qui appartient le vehicule ? N'a t-il jamais été le votre (revendu) ?
Savez vous a qui appartient le vehicule ? N'a t-il jamais été le votre (revendu) ?
Bonjour,
L'amende concerne un véhicule qui n'est pas de la même marque que la mienne. Par contre, l'immatriculation est la même que celle qui était sur la plaque de la voiture quand je l'ai achetée. Quand j'ai acheté la voiture, j'ai changé la carte grise et la plaque. Pour preuve, la nouvelle carte grise et la plaque ont été faîtes plus de 6 mois avant la date de l'amende!
L'amende concerne un véhicule qui n'est pas de la même marque que la mienne. Par contre, l'immatriculation est la même que celle qui était sur la plaque de la voiture quand je l'ai achetée. Quand j'ai acheté la voiture, j'ai changé la carte grise et la plaque. Pour preuve, la nouvelle carte grise et la plaque ont été faîtes plus de 6 mois avant la date de l'amende!
bonjour, afin de payer huissiers amandes exct...qui vont finir par te couter très cher, paye cette amande d'abord et après conteste, sinon t'en verras jamais la fin.
une contestation, se fait au tribunal de police
j'ai eu moi meme une amande pour stationnement interdit dans la cour de mon immeuble endroit privé
j'ai payé mon amande en y joigant un courrier d'explication, 3 mois plus tard , j'ai reçu un courier du tribunal de police me signifiant que je n'avais pas a payer
ils ne mon jamais renvoyer mon chèque, mais ne l'on jamais encaisser.
une contestation, se fait au tribunal de police
j'ai eu moi meme une amande pour stationnement interdit dans la cour de mon immeuble endroit privé
j'ai payé mon amande en y joigant un courrier d'explication, 3 mois plus tard , j'ai reçu un courier du tribunal de police me signifiant que je n'avais pas a payer
ils ne mon jamais renvoyer mon chèque, mais ne l'on jamais encaisser.
attention ! si tu payes une amende, tu reconnais immédiatement l'infraction... il m'est arrivé d'envoyer le paiement d'une amende par chèque (pour ne pas encourir une majoration supplémentaire de l'amende) accompagné d'un courrier de contestation très formel car je ne reconnaissais pas être stationné sur une place de livraison (il y avait des pointillés blancs et les marquages jaunes étaient complètement effacés...), et on m'a répondu que le paiement entraine reconnaissance immédiate de l'infraction, en vertu du code pénal...
penguin42000
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7 juin 2011
7 juin 2011 à 11:41
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Bonjour à tous
Mon a ami s'est fait prendre par les gendarmes à la sortie d'un village à plus de 62 km au lieu de 50 km. On lui a dressé un PV de 90€ mais il ne l'a pas payé de suite faute de moyen.On vient de recevoir l'avis de tribunat comme quoi il devait payer 645 € sous 30 jours.
Il pensait recevoir avant l'avis du tribunal des rappels (1 ou 2).
Je voudrai savoir si ces rappels auraient du avoir lieu ou si la procedure qui a été suivie est normale.
A t on un recours de contestation ou autre.
Merci d'avance pour votre aide
Mon a ami s'est fait prendre par les gendarmes à la sortie d'un village à plus de 62 km au lieu de 50 km. On lui a dressé un PV de 90€ mais il ne l'a pas payé de suite faute de moyen.On vient de recevoir l'avis de tribunat comme quoi il devait payer 645 € sous 30 jours.
Il pensait recevoir avant l'avis du tribunal des rappels (1 ou 2).
Je voudrai savoir si ces rappels auraient du avoir lieu ou si la procedure qui a été suivie est normale.
A t on un recours de contestation ou autre.
Merci d'avance pour votre aide
penguin42000
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7 juin 2011 à 11:54
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C'est bon , jai pris connaisance d'une page facebook (ami de mon fils ) il m'a plutôt aidé dans ma démarche : http://www.facebook.com/pages/pvcontestable/150776524995571
La législation juridique et financière évolue en permanence...