Que veut dire bail déclare, loyer non exhibe

Attak -  
 Attak -
Bonjour,
Je me demande ce que cela veux dire...si une personne a le réponse, merci. Cordialement

6 réponses

  1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Où avez-vous vu cela ?
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  2. Attak
     
    Dans un descriptif de vente au enchère. Merci pour votre intérêt. Si vous avez la réponse ...
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  3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 772
     
    Bonjour,

    cela veut dire que dans le descriptif le bail est déclaré mais que la preuve du loyer n'est pas produite (exhibé : produire des pièces en justice);
    "Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul"
    Montaigne
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  4. Attak
     
    Merci pour cette réponse matinale. Alors du coup comment faire pour s assurer que dans cette vente au enchère, le locataire paye bien son loyer? Cordialement.
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  6. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Aucune certitude, l'acquéreur fait son affaire du bail et de ses conséquences.
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  7. Attak
     
    Donc être très méfiant sur enchère avec bail de ce type...merci pour les infos mais je pense que lors des visites il est possible de demander au locataire de montrer une preuve! Je verrais cela. Encore merci. Cordialement.
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