Donner un véhicule qui n'est plus coté
Gege
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ALO -
ALO -
Bonjour, ma belle-mère a perdu son mari en janvier2009 et la succession a été règlée par un notaire. Voici la question. Ma belle-mère possède un véhicule acheté par le couple sans contrat de mariage. Compte tenu de son état de santé ma belle-mère ne peut plus donduire et souhaite donner son véhicule qui n'est plus côté à un de ses enfants. Peut-elle le faire sans demander l'avis des autres enfants qui son 9 en tout dans la famille. Merc i de votre répo nse
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1 réponse
Bonjour
Demander au notaire une attestation de dévolution successorale au nom du conjoint survivant.
Elle en était déjà propriétaire à moitié.
Vu sa valeur zéro, il y a des chances qu'il accède à votre demande.
Surtout si c'est elle qui en paye l'assurance et le parking.
Au pire la racheter 4 sous...
Elle seule peut faire le changement de cg d'ailleurs.
Demander au notaire une attestation de dévolution successorale au nom du conjoint survivant.
Elle en était déjà propriétaire à moitié.
Vu sa valeur zéro, il y a des chances qu'il accède à votre demande.
Surtout si c'est elle qui en paye l'assurance et le parking.
Au pire la racheter 4 sous...
Elle seule peut faire le changement de cg d'ailleurs.
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