Résiliation d'un bail par locataire TNS
lilou09200
Messages postés
220
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
lilou09200 Messages postés 220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lilou09200 Messages postés 220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis TNS et envisage avec mon épouse de m'installer dans une autre ville.
Mon épouse est en CDD depuis février et celui-ci prend fin en juin.
Je voudrais savoir si nous pouvons bénéficier d'un préavis de 1 mois.
PS:
Je ne sais plus à quel nom est le bail mais cela a-t-il une importance du fait que nous soyons mariés ?
D'après ce que j'ai lu pour un TNS c'est 3 mois mais pour un CDD ce serait 1 mois, mais comme nous sommes mariés je ne sais pas quelle règle s'applique.
Merci de votre aide.
Je suis TNS et envisage avec mon épouse de m'installer dans une autre ville.
Mon épouse est en CDD depuis février et celui-ci prend fin en juin.
Je voudrais savoir si nous pouvons bénéficier d'un préavis de 1 mois.
PS:
Je ne sais plus à quel nom est le bail mais cela a-t-il une importance du fait que nous soyons mariés ?
D'après ce que j'ai lu pour un TNS c'est 3 mois mais pour un CDD ce serait 1 mois, mais comme nous sommes mariés je ne sais pas quelle règle s'applique.
Merci de votre aide.
2 réponses
-
TNS cela veut dire travailleur non salarié?
Pour une fin de CDD oui vous bénéficiez du préavis réduit mais vous ne pouvez pâs le demander avant la fin du CDD.Etant marié le préavis réduit s'applique aux 2 -
Merci de votre aide.
Exactement TNS signifie Travailleur Non Salarié.
Etant donné que nous sommes rentrés dans l'appartement il y a quelques années et que son CDD de 4 mois n'a commencé qu'en février dernier, je ne peux pas avoir d'embêtement ?
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...