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1 réponse
Bonjour !
La loi est claire : On est parents pour la vie !
à moins d'avoir des arguments de type violence conjugale ou instabilité mentale grave contre vous, elle ne peut empêcher un père de voir son enfant ...
Par contre, là où ça peut se compliquer, c'est si elle refuse de mentionner le nom du père lors de l'édification de l'acte de naissance (ce qu'elle est parfaitement en droit de faire) : le droit de visite découle de la qualité de parent qui n'est reconnue que par cet acte. S'il ne vous mentionne pas ...
Si vous étiez mariés, les Articles 312 et 313 du Code Civil si je ne m'abuse, mais à vérifier, jouent en votre faveur : l'enfant est réputé être né entre 180 et 300 jours (inclusivement) avant le jour de sa naissance et si l'enfant est né ou conçu pendant le mariage, le mari est automatiquement désigné pour père, même si un divorce intervient entre temps.
Plus clairement, si l'enfant est conçu pendant le mariage (et c'est le cas), le mari est réputé être le père.
Cela n'empêche pas la femme de ne pas mentionner le nom du mari, soyez présent le jour J !
En cas de Pacs ou Concubinage, aucun équivalent n'existe en la matière ... (pas à ma connaissance en tout cas)
Reste qu'un acte de reconnaissance est possible, et ce même bien avant la naissance (l'acte désigne alors "l'enfant à naître de Mme Untel"). Ce faisant, vous serez reconnu comme père juridique de l'enfant et aurez tous les droits (et devoirs ;)) que cela implique : visite, éducation, autorité parentale, ...
Soit dit en passant, cela implique également, à travers le devoir de pourvoi à l'éducation, la possibilité pour les deux parents de demander, en tant que représentant légal de l'enfant, des aliments mensuels ...
La loi est claire : On est parents pour la vie !
à moins d'avoir des arguments de type violence conjugale ou instabilité mentale grave contre vous, elle ne peut empêcher un père de voir son enfant ...
Par contre, là où ça peut se compliquer, c'est si elle refuse de mentionner le nom du père lors de l'édification de l'acte de naissance (ce qu'elle est parfaitement en droit de faire) : le droit de visite découle de la qualité de parent qui n'est reconnue que par cet acte. S'il ne vous mentionne pas ...
Si vous étiez mariés, les Articles 312 et 313 du Code Civil si je ne m'abuse, mais à vérifier, jouent en votre faveur : l'enfant est réputé être né entre 180 et 300 jours (inclusivement) avant le jour de sa naissance et si l'enfant est né ou conçu pendant le mariage, le mari est automatiquement désigné pour père, même si un divorce intervient entre temps.
Plus clairement, si l'enfant est conçu pendant le mariage (et c'est le cas), le mari est réputé être le père.
Cela n'empêche pas la femme de ne pas mentionner le nom du mari, soyez présent le jour J !
En cas de Pacs ou Concubinage, aucun équivalent n'existe en la matière ... (pas à ma connaissance en tout cas)
Reste qu'un acte de reconnaissance est possible, et ce même bien avant la naissance (l'acte désigne alors "l'enfant à naître de Mme Untel"). Ce faisant, vous serez reconnu comme père juridique de l'enfant et aurez tous les droits (et devoirs ;)) que cela implique : visite, éducation, autorité parentale, ...
Soit dit en passant, cela implique également, à travers le devoir de pourvoi à l'éducation, la possibilité pour les deux parents de demander, en tant que représentant légal de l'enfant, des aliments mensuels ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...