Quel notaire cession de fonds?

LULUOFR Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 - 28 avril 2011 à 15:58
delfine79 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 3 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2011 - 3 mai 2011 à 23:28
Bonjour,
jE DOIS signer un compromis de vente pour l acquisition d un fond de commerce. Quel notaire doit intervenir 'vendeur ou acheteur ?) et qui doit en assumer les frais? Merci pour votre reponse ;o)

1 réponse

delfine79 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 3 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2011 1
3 mai 2011 à 23:28
vous pouvez prendre soit un notaire soit un avocat.
vous pouvez faire intervenir les deux notaires... d'usage, le notaire du cédant (vendeur) établi le compromis et celui de cessionnaire (acquéreur) établi l'acte réitératif
c'est l'acquéreur qui assume l'ensemble des frais et honoraires
s'il y a deux notaires, normalement ils se partagent le prix fixé pour les honoraires.
en générale le montant des honoraires (enfin chez les avocats) varie de 3 à 5% du prix de cession
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