Quel notaire cession de fonds?
LULUOFR
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delfine79 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
delfine79 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
jE DOIS signer un compromis de vente pour l acquisition d un fond de commerce. Quel notaire doit intervenir 'vendeur ou acheteur ?) et qui doit en assumer les frais? Merci pour votre reponse ;o)
jE DOIS signer un compromis de vente pour l acquisition d un fond de commerce. Quel notaire doit intervenir 'vendeur ou acheteur ?) et qui doit en assumer les frais? Merci pour votre reponse ;o)
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1 réponse
vous pouvez prendre soit un notaire soit un avocat.
vous pouvez faire intervenir les deux notaires... d'usage, le notaire du cédant (vendeur) établi le compromis et celui de cessionnaire (acquéreur) établi l'acte réitératif
c'est l'acquéreur qui assume l'ensemble des frais et honoraires
s'il y a deux notaires, normalement ils se partagent le prix fixé pour les honoraires.
en générale le montant des honoraires (enfin chez les avocats) varie de 3 à 5% du prix de cession
vous pouvez faire intervenir les deux notaires... d'usage, le notaire du cédant (vendeur) établi le compromis et celui de cessionnaire (acquéreur) établi l'acte réitératif
c'est l'acquéreur qui assume l'ensemble des frais et honoraires
s'il y a deux notaires, normalement ils se partagent le prix fixé pour les honoraires.
en générale le montant des honoraires (enfin chez les avocats) varie de 3 à 5% du prix de cession
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