Amende reçue pour un véhicule vendu à la date
iris
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marinad32 -
marinad32 -
Bonjour, j'ai vendu ma voiture le 10/2/2010. j'ai reçu en août 2010 un avis de la trésorerie me demandant de régler une amende pour stationnement illicite de ce véhicule le 20/2/2010 j'ai fourni la preuve qu'à cette date du 20/2/2010 cette voiture ne m'appartenait plus avec attestation d'achat du nouvel acquéreur.
Rien n'y fait .. malgrè lettres recommandées AR avec preuves à l'appui la Trésorerie bloque mes comptes à la Banque !
C'est un langage de SOURD !
je ne sais plus comment m'en sortir !
Rien n'y fait .. malgrè lettres recommandées AR avec preuves à l'appui la Trésorerie bloque mes comptes à la Banque !
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2 réponses
Bonjour ,
je pense que vous n'avez pas eu le bon interlocuteur. Le role de la tresorerie n'est pas de juger si le PV est valable ou pas. Elle reçoit un "ordre d'encaissement" et se contebnte de proceder à .
Vous devez avoir l'adresse de celui (l'organisme) qui a dressé le PV. C'est a lui que vous devez adresser les justificatifs de votre contestation et ce sera a lui de proceder, aupres de la tresorerie, a la levée de l'amende .. et de ce qu'elle a provoqué.
je pense que vous n'avez pas eu le bon interlocuteur. Le role de la tresorerie n'est pas de juger si le PV est valable ou pas. Elle reçoit un "ordre d'encaissement" et se contebnte de proceder à .
Vous devez avoir l'adresse de celui (l'organisme) qui a dressé le PV. C'est a lui que vous devez adresser les justificatifs de votre contestation et ce sera a lui de proceder, aupres de la tresorerie, a la levée de l'amende .. et de ce qu'elle a provoqué.
bonjour,
il m'ait arrivé la même chose, j'ai appelé la trésorerie de toulouse( lieu de l'infraction)
hier une personne m'a dit qu'elle m'envoyait toutes les amendes concernant le véhicule que j'avais vendu, qui est détruit a ce jour mais qui etait toujours a mon nom, accompagné de document expliquant comment faire un recours et debloquer mes comptes.
je rappelle ce matin et une autre personne me dit que c'est trop long et qu'ils ont un numéro de fax pour traiter de suite le pb, il devrait me debloquer les comptes et se retourner vers l'acheteur.
j'a enfoyer le fax, maintenant j'attends
il m'ait arrivé la même chose, j'ai appelé la trésorerie de toulouse( lieu de l'infraction)
hier une personne m'a dit qu'elle m'envoyait toutes les amendes concernant le véhicule que j'avais vendu, qui est détruit a ce jour mais qui etait toujours a mon nom, accompagné de document expliquant comment faire un recours et debloquer mes comptes.
je rappelle ce matin et une autre personne me dit que c'est trop long et qu'ils ont un numéro de fax pour traiter de suite le pb, il devrait me debloquer les comptes et se retourner vers l'acheteur.
j'a enfoyer le fax, maintenant j'attends
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