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1 réponse
Bonjour
Si l'employeur de votre fils veut rompre le contrat d'apprentissage, il devra faire la demande auprès du Conseil des Prud'hommes.
Sans accord des parties entre-elles, il n'y a qu'un juge du conseil des prud'hommes qui peut rompre le contrat d'apprentissage.
Si le patron de votre fils, le licencie pour absences répétées, sans passer par le conseil des prud'hommes, ce sera à votre fils d'assigner son employeur devant le conseil des prud'hommes pour rupture abusive du contrat. Si votre fils est mineur vous pourrez également intervenir auprès du conseil des prud'hommes. je vous conseille d'en informer le centre de formation de votre fils ainsi que la chambre des métiers.
La rupture abusive du contrat obligera l'employeur de votre fils à lui payer tout les salaires qu'il aurait perçus jusqu'au terme de son apprentissage.
Merci de revenir sur le forum nous informer de l'affaire si le litige se poursuit. Nous vous indiquerons les droits de votre fils.
Si l'employeur de votre fils veut rompre le contrat d'apprentissage, il devra faire la demande auprès du Conseil des Prud'hommes.
Sans accord des parties entre-elles, il n'y a qu'un juge du conseil des prud'hommes qui peut rompre le contrat d'apprentissage.
Si le patron de votre fils, le licencie pour absences répétées, sans passer par le conseil des prud'hommes, ce sera à votre fils d'assigner son employeur devant le conseil des prud'hommes pour rupture abusive du contrat. Si votre fils est mineur vous pourrez également intervenir auprès du conseil des prud'hommes. je vous conseille d'en informer le centre de formation de votre fils ainsi que la chambre des métiers.
La rupture abusive du contrat obligera l'employeur de votre fils à lui payer tout les salaires qu'il aurait perçus jusqu'au terme de son apprentissage.
Merci de revenir sur le forum nous informer de l'affaire si le litige se poursuit. Nous vous indiquerons les droits de votre fils.
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