Recommandé avec AR non reçu suite à mise en f

agnès - 28 avril 2011 à 13:25
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 6 mai 2011 à 08:39
Bonjour,

Notre voiture a été enlevé par la fourrière pour stationnement gênant (début de travaux prévenu assez tard et on est ok).
Nous n'avons reçu aucune lettre recommandé avec accusé de réception, même dans le dossier constituait par la police municipale il n'y a aucune trace d'envoi et encore moins de retour signé de notre part.
Du coup on a mis 10 jours à savoir qu'elle était là-bas (on ne sert quasiment jamais de la voiture), donc frais d'expertise à nos frais évidemment et finalement classée en 3ième catégorie donc en destruction direct.
Comment peuvent-ils faire une expertise sérieuse sans les clés et donc sans pouvoir ouvrir le capot et la faire démarrer?
Tout ça nous a couté environ 200euros juste pour détruire la voiture.
Nous aimerions savoir si il y a quelque chose à faire par rapport à cette lettre recommandé que nous n'avons jamais reçu, pour la voiture c'est foutu mais au moins pour les frais de gardiennage qui aurait été réduit si on avait été prévenu comme le dit la loi.
Et on aurait certainement récupéré la voiture parce que l'expertise se fait au bout de 3 jours je crois.

Merci vraiment pour votre aide.
Agnès.

2 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
5 mai 2011 à 22:01
Bonjour
Votre véhicule a du rester un certain temps immobilisé
Car une destruction ,c'est après 45 jours de fourrière .
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folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
30 avril 2011 à 19:06
Bonsoir,

Comment savez vous que la Police Municipale ne vous a pas envoyé de lettre recommandé? Cette dernière ne vous a surement pas donné accès à la procédure.
Le certificat d'immatriculation du véhicule mentionnait il votre adresse actuelle?

Cordialement.
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bonsoir,
l'adresse correspond bien. le policier a cherché dans ce qui semblait être notre dossier le reçu de l'envoi de cette lettre mais rien.
Mais 2 jours après être allé au commissariat, on a, comme par hasard, reçu cette fameuse lettre...
A t-on un quelconque recours?
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folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
Modifié par folimi le 6/05/2011 à 08:39
Si vous n'avez pas reçu la lettre de notification ou l'ayez reçu bien après, vous ne pouviez pas avoir connaissance que votre véhicule était en fourrière. Si votre adresse actuelle était bien indiqué sur le certificat d'immatriculation. Prenez contact avec un avocat.
Et surtout réflechissez sur l'éventuel recours et ses conséquences.
Car effectivement, comme le signale gerber1, le véhicule est détruit 45j après. Cela signifie que vous avez mis du temps à vous inquiéter sur le sort de votre véhicule. Et cela est point négatif dans une procédure.
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