Recommandé avec AR non reçu suite à mise en f
agnès
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folimi Messages postés 284 Statut Membre -
folimi Messages postés 284 Statut Membre -
Bonjour,
Notre voiture a été enlevé par la fourrière pour stationnement gênant (début de travaux prévenu assez tard et on est ok).
Nous n'avons reçu aucune lettre recommandé avec accusé de réception, même dans le dossier constituait par la police municipale il n'y a aucune trace d'envoi et encore moins de retour signé de notre part.
Du coup on a mis 10 jours à savoir qu'elle était là-bas (on ne sert quasiment jamais de la voiture), donc frais d'expertise à nos frais évidemment et finalement classée en 3ième catégorie donc en destruction direct.
Comment peuvent-ils faire une expertise sérieuse sans les clés et donc sans pouvoir ouvrir le capot et la faire démarrer?
Tout ça nous a couté environ 200euros juste pour détruire la voiture.
Nous aimerions savoir si il y a quelque chose à faire par rapport à cette lettre recommandé que nous n'avons jamais reçu, pour la voiture c'est foutu mais au moins pour les frais de gardiennage qui aurait été réduit si on avait été prévenu comme le dit la loi.
Et on aurait certainement récupéré la voiture parce que l'expertise se fait au bout de 3 jours je crois.
Merci vraiment pour votre aide.
Agnès.
Notre voiture a été enlevé par la fourrière pour stationnement gênant (début de travaux prévenu assez tard et on est ok).
Nous n'avons reçu aucune lettre recommandé avec accusé de réception, même dans le dossier constituait par la police municipale il n'y a aucune trace d'envoi et encore moins de retour signé de notre part.
Du coup on a mis 10 jours à savoir qu'elle était là-bas (on ne sert quasiment jamais de la voiture), donc frais d'expertise à nos frais évidemment et finalement classée en 3ième catégorie donc en destruction direct.
Comment peuvent-ils faire une expertise sérieuse sans les clés et donc sans pouvoir ouvrir le capot et la faire démarrer?
Tout ça nous a couté environ 200euros juste pour détruire la voiture.
Nous aimerions savoir si il y a quelque chose à faire par rapport à cette lettre recommandé que nous n'avons jamais reçu, pour la voiture c'est foutu mais au moins pour les frais de gardiennage qui aurait été réduit si on avait été prévenu comme le dit la loi.
Et on aurait certainement récupéré la voiture parce que l'expertise se fait au bout de 3 jours je crois.
Merci vraiment pour votre aide.
Agnès.
A voir également:
- Recommandé avec AR non reçu suite à mise en f
- Mise en page lettre - Guide
- Connaitre expediteur recommandé avec numero - Guide
- Exemple de recu d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Comment savoir d'ou vient un recommandé ✓ - Forum Consommation
- Ar 24 avis ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour
Votre véhicule a du rester un certain temps immobilisé
Car une destruction ,c'est après 45 jours de fourrière .
Votre véhicule a du rester un certain temps immobilisé
Car une destruction ,c'est après 45 jours de fourrière .
Bonsoir,
Comment savez vous que la Police Municipale ne vous a pas envoyé de lettre recommandé? Cette dernière ne vous a surement pas donné accès à la procédure.
Le certificat d'immatriculation du véhicule mentionnait il votre adresse actuelle?
Cordialement.
Comment savez vous que la Police Municipale ne vous a pas envoyé de lettre recommandé? Cette dernière ne vous a surement pas donné accès à la procédure.
Le certificat d'immatriculation du véhicule mentionnait il votre adresse actuelle?
Cordialement.
Si vous n'avez pas reçu la lettre de notification ou l'ayez reçu bien après, vous ne pouviez pas avoir connaissance que votre véhicule était en fourrière. Si votre adresse actuelle était bien indiqué sur le certificat d'immatriculation. Prenez contact avec un avocat.
Et surtout réflechissez sur l'éventuel recours et ses conséquences.
Car effectivement, comme le signale gerber1, le véhicule est détruit 45j après. Cela signifie que vous avez mis du temps à vous inquiéter sur le sort de votre véhicule. Et cela est point négatif dans une procédure.
Et surtout réflechissez sur l'éventuel recours et ses conséquences.
Car effectivement, comme le signale gerber1, le véhicule est détruit 45j après. Cela signifie que vous avez mis du temps à vous inquiéter sur le sort de votre véhicule. Et cela est point négatif dans une procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...