Recommandé avec AR non reçu suite à mise en f
agnès
-
28 avril 2011 à 13:25
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 6 mai 2011 à 08:39
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gerber1
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5 mai 2011 à 22:01
5 mai 2011 à 22:01
Bonjour
Votre véhicule a du rester un certain temps immobilisé
Car une destruction ,c'est après 45 jours de fourrière .
Votre véhicule a du rester un certain temps immobilisé
Car une destruction ,c'est après 45 jours de fourrière .
folimi
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30 avril 2011 à 19:06
30 avril 2011 à 19:06
Bonsoir,
Comment savez vous que la Police Municipale ne vous a pas envoyé de lettre recommandé? Cette dernière ne vous a surement pas donné accès à la procédure.
Le certificat d'immatriculation du véhicule mentionnait il votre adresse actuelle?
Cordialement.
Comment savez vous que la Police Municipale ne vous a pas envoyé de lettre recommandé? Cette dernière ne vous a surement pas donné accès à la procédure.
Le certificat d'immatriculation du véhicule mentionnait il votre adresse actuelle?
Cordialement.
folimi
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Modifié par folimi le 6/05/2011 à 08:39
Modifié par folimi le 6/05/2011 à 08:39
Si vous n'avez pas reçu la lettre de notification ou l'ayez reçu bien après, vous ne pouviez pas avoir connaissance que votre véhicule était en fourrière. Si votre adresse actuelle était bien indiqué sur le certificat d'immatriculation. Prenez contact avec un avocat.
Et surtout réflechissez sur l'éventuel recours et ses conséquences.
Car effectivement, comme le signale gerber1, le véhicule est détruit 45j après. Cela signifie que vous avez mis du temps à vous inquiéter sur le sort de votre véhicule. Et cela est point négatif dans une procédure.
Et surtout réflechissez sur l'éventuel recours et ses conséquences.
Car effectivement, comme le signale gerber1, le véhicule est détruit 45j après. Cela signifie que vous avez mis du temps à vous inquiéter sur le sort de votre véhicule. Et cela est point négatif dans une procédure.