Accès compteur d'eau
Cafécitron
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Cafécitron -
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Bonjour,
Je suis propriétaire des murs d'un café situé au RDC d'un immeuble collectif. Je loue ce café, par l'intermédiaire d'une agence) à X qui est propriétaire du fonds de commerce. Ce café est équipé s'un compteur d'eau individuel.
Je reçois aujourd'hui de l'agence un courrier du syndic de l'immeuble me disant que l'ensemble de la copropriété paye depuis plusieurs annèes les charges d'eau correspondant au café car le locataire du café refuse l'accès à son compteur, et on me demande de régulariser la situation...
1) je trouve curieux que le syndic ou le conseil syndical ne se soit pas penché plus tôt sur le problème. Passons la-dessus...quoique...il y a peut-être un problème de prescription de quelque chose ?
2) Que faire ? Peut-on imposer l'accès au compteur ? Qui doit s'en occuper ? Ni le syndic ni l'agence n'ont l'air de savoir (passons la-dessus aussi...je verrais ça ensuite...).
Merci d'avance de vos réponses si vous avez des pistes.
Je suis propriétaire des murs d'un café situé au RDC d'un immeuble collectif. Je loue ce café, par l'intermédiaire d'une agence) à X qui est propriétaire du fonds de commerce. Ce café est équipé s'un compteur d'eau individuel.
Je reçois aujourd'hui de l'agence un courrier du syndic de l'immeuble me disant que l'ensemble de la copropriété paye depuis plusieurs annèes les charges d'eau correspondant au café car le locataire du café refuse l'accès à son compteur, et on me demande de régulariser la situation...
1) je trouve curieux que le syndic ou le conseil syndical ne se soit pas penché plus tôt sur le problème. Passons la-dessus...quoique...il y a peut-être un problème de prescription de quelque chose ?
2) Que faire ? Peut-on imposer l'accès au compteur ? Qui doit s'en occuper ? Ni le syndic ni l'agence n'ont l'air de savoir (passons la-dessus aussi...je verrais ça ensuite...).
Merci d'avance de vos réponses si vous avez des pistes.
1 réponse
Bonjour,
Si le local commercial est assujetti aux charges de l'immeuble, le locataire "doit" laisser le compteur accessible à l'agent qui effectue les relevés. S'il y a impossibilité de connaître précisément la quantité d'eau consommée par le cafetier, le syndic effectue l'addition de tous les compteurs divisionnaires des autres copropriétaires et soustrait ce nombre à la consommation totale délivrée par le distributeur du réseau d'eau et le résultat trouvé est imputé au commerçant non coopératif. Voilà, cest simple et efficace. Mais le cafetier risque d'être perdant car il paiera également la consommation pour l'entretien de la copro. Mais dans la vie, il faut savoir ce que l'on veut, n'est-ce pas ?
Si le local commercial est assujetti aux charges de l'immeuble, le locataire "doit" laisser le compteur accessible à l'agent qui effectue les relevés. S'il y a impossibilité de connaître précisément la quantité d'eau consommée par le cafetier, le syndic effectue l'addition de tous les compteurs divisionnaires des autres copropriétaires et soustrait ce nombre à la consommation totale délivrée par le distributeur du réseau d'eau et le résultat trouvé est imputé au commerçant non coopératif. Voilà, cest simple et efficace. Mais le cafetier risque d'être perdant car il paiera également la consommation pour l'entretien de la copro. Mais dans la vie, il faut savoir ce que l'on veut, n'est-ce pas ?
Cafécitron
Merci de votre réponse. Je vais suggérer ça au syndic et voir si ça "passe".
La législation juridique et financière évolue en permanence...