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4 réponses
Bonjour
Déjà prendre ouvertement contact avec l'inspection du travail, ensuite si vous avez des arguments valables qui vous permettent de réclamer la rupture de votre contrat par le conseil des prud'hommes pour faute grave de l'employeur, vous n'avez pas à hésité.
Il faut savoir dans la vie prendre le taureau par les cornes quand cela est nécessaire.
Prouvez à vos RH que la faiblesse psychologique ne dure qu'un temps.
Déjà prendre ouvertement contact avec l'inspection du travail, ensuite si vous avez des arguments valables qui vous permettent de réclamer la rupture de votre contrat par le conseil des prud'hommes pour faute grave de l'employeur, vous n'avez pas à hésité.
Il faut savoir dans la vie prendre le taureau par les cornes quand cela est nécessaire.
Prouvez à vos RH que la faiblesse psychologique ne dure qu'un temps.
Bonjour
La première chose à faire est de refuser la demande de l'employeur concernant l'abandon de poste.
Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise? Que font-ils face à cette situation?
Peut être faudrait-il dans un premier temps allerter l'inspection du travail sur les pratiques de l'employeur.
Ensuite, n'accepter que la rupture conventionnelle, elle devra obligatoirement être homologuée par l'inspection du travail. Un nombre important de ruptures conventionnelles dans l'entreprise éveillera des soupçons car cela s'apparentrait à " des licenciements économiques déguisés".
merci d'informer le forum sur la suite de l'affaire.
La première chose à faire est de refuser la demande de l'employeur concernant l'abandon de poste.
Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise? Que font-ils face à cette situation?
Peut être faudrait-il dans un premier temps allerter l'inspection du travail sur les pratiques de l'employeur.
Ensuite, n'accepter que la rupture conventionnelle, elle devra obligatoirement être homologuée par l'inspection du travail. Un nombre important de ruptures conventionnelles dans l'entreprise éveillera des soupçons car cela s'apparentrait à " des licenciements économiques déguisés".
merci d'informer le forum sur la suite de l'affaire.
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Les délégués du personnel ont été élus il y a peu, nous étions restés très longtemps dans l'illégalité puisque l'entreprise comprend beaucoup plus que 50 salariés depuis plusieurs années mais aucun délégué n'étaient désignés.
Les 2 délégués ont été prévenus de l'affaire me concernant. Lorsque j'ai demandé à venir avec l'un d'eux lors du RDV avec les RH, ils m'ont indiqué que ce n'était pas souhaité, justement parce que le sujet avait dévié vers l'abandon et non la RC.
Est-ce possible d'alerter l'inspection du travail de façon anonyme? Que peuvent-ils faire?
Sachant qu'il y a en ce moment plusieurs affaires aux Prud'homme contre la société...
D'ailleurs, j'ai appris que pour l'une de ces affaires, la boite ne s'était même pas présentée au tribunal, ne cherchant ainsi pas à se défendre.
Je n'ai pas la force d'en arriver à constituer une attaque aux Prud'homme (même si j'aurais certainement de quoi monter un dossier), c'est pour cela que j'aimerais négocier une rupture conventionnelle avec indemnités à la clé.
Merci
Les délégués du personnel ont été élus il y a peu, nous étions restés très longtemps dans l'illégalité puisque l'entreprise comprend beaucoup plus que 50 salariés depuis plusieurs années mais aucun délégué n'étaient désignés.
Les 2 délégués ont été prévenus de l'affaire me concernant. Lorsque j'ai demandé à venir avec l'un d'eux lors du RDV avec les RH, ils m'ont indiqué que ce n'était pas souhaité, justement parce que le sujet avait dévié vers l'abandon et non la RC.
Est-ce possible d'alerter l'inspection du travail de façon anonyme? Que peuvent-ils faire?
Sachant qu'il y a en ce moment plusieurs affaires aux Prud'homme contre la société...
D'ailleurs, j'ai appris que pour l'une de ces affaires, la boite ne s'était même pas présentée au tribunal, ne cherchant ainsi pas à se défendre.
Je n'ai pas la force d'en arriver à constituer une attaque aux Prud'homme (même si j'aurais certainement de quoi monter un dossier), c'est pour cela que j'aimerais négocier une rupture conventionnelle avec indemnités à la clé.
Merci
Rebonjour
Les salariés sont restés sans représentants du personnel pendant X années. Aucun employé n'avait averti un syndicat de ce fait?
Pas étonnant que les responsables de la société se croient tout permis.
libre à vous d'informer l'inspection du travail de façon anonyme.
Pour la rupture conventionnelle, n'acceptez rien d'autre et surtout pas d'abandon de poste. C'est une faute grave qui entraîne un licenciement sans indemnité. Tout bénéfice pour l'entreprise.
A vous de réclamez un maximum d'indemnités et si le RH vous dit pas question c'est uniquement l'abandon de poste, vous lui demandez qu'il vous mette cela par écrit et qu'il signe le document. Vous verrez sa réaction.
Vous lui dites qu'un abandon de poste sera considéré comme une faute grave ce qui permettra à la société de vous licencier sans avoir à vous verser d'indemnités en dehors de l'indemnité compensatrice de congés payés. Si le RH vous répond non, c'est qu'il vous manipule.
Cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel:
Article L 1232-1 du Code du Travail:
(Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008) tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.
Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.
note 28 sous cet article:
ABANDON de POSTE.
Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 21 février 1980:
Constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement l'abandon brusque sans autorisation et répété par un salarié de son poste de travail.
note 29 sous cet article:
ABSENCES
Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation daté du 11 décembre 1985:
Les absences non motivées qui pertubent le bon déroulement du travail constitue une cause de licenciement.
Donc, votre employeur en cas d'abandon de poste de votre part, ne se gènerait pas pour vous licencier pour faute grave ce qui équivauderait à ne pas vous verser d'indemnités de licenciement et de préavis.
Rupture conventionnelle et rien d'autre. la balle est dans votre camp à vous de faire ouvrir le portefeuille du patron.
Les salariés sont restés sans représentants du personnel pendant X années. Aucun employé n'avait averti un syndicat de ce fait?
Pas étonnant que les responsables de la société se croient tout permis.
libre à vous d'informer l'inspection du travail de façon anonyme.
Pour la rupture conventionnelle, n'acceptez rien d'autre et surtout pas d'abandon de poste. C'est une faute grave qui entraîne un licenciement sans indemnité. Tout bénéfice pour l'entreprise.
A vous de réclamez un maximum d'indemnités et si le RH vous dit pas question c'est uniquement l'abandon de poste, vous lui demandez qu'il vous mette cela par écrit et qu'il signe le document. Vous verrez sa réaction.
Vous lui dites qu'un abandon de poste sera considéré comme une faute grave ce qui permettra à la société de vous licencier sans avoir à vous verser d'indemnités en dehors de l'indemnité compensatrice de congés payés. Si le RH vous répond non, c'est qu'il vous manipule.
Cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel:
Article L 1232-1 du Code du Travail:
(Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008) tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.
Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.
note 28 sous cet article:
ABANDON de POSTE.
Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 21 février 1980:
Constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement l'abandon brusque sans autorisation et répété par un salarié de son poste de travail.
note 29 sous cet article:
ABSENCES
Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation daté du 11 décembre 1985:
Les absences non motivées qui pertubent le bon déroulement du travail constitue une cause de licenciement.
Donc, votre employeur en cas d'abandon de poste de votre part, ne se gènerait pas pour vous licencier pour faute grave ce qui équivauderait à ne pas vous verser d'indemnités de licenciement et de préavis.
Rupture conventionnelle et rien d'autre. la balle est dans votre camp à vous de faire ouvrir le portefeuille du patron.
Re bonjour,
les RH m'ont déjà fait comprendre qu'ils n'avaient aucune raison de m'accorder une RC dans la mesure où "il y a des dossiers plus sérieux" que le mien. SOus-entendu ils n'ont pas peur que je les attaque aux Prud'homme malgré les charges que j'ai contre eux et mes managers. Ils doivent parier sur ma faiblesse psychologique pour me faire partir par la petite porte.
Que puis-je faire pour leur faire peur et les convaincre que je suis un danger afin qu'il me porpose un réel arrangement?
les RH m'ont déjà fait comprendre qu'ils n'avaient aucune raison de m'accorder une RC dans la mesure où "il y a des dossiers plus sérieux" que le mien. SOus-entendu ils n'ont pas peur que je les attaque aux Prud'homme malgré les charges que j'ai contre eux et mes managers. Ils doivent parier sur ma faiblesse psychologique pour me faire partir par la petite porte.
Que puis-je faire pour leur faire peur et les convaincre que je suis un danger afin qu'il me porpose un réel arrangement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...