Révision de pension alimentaire

Question

Bonjour, 


Je suis actuellement sans emploi, inscrit au chômage mais pas d'allocations. Je n'ai pas droit au RSA car ma compagne perçoit trop. Or, mon ex femme a obtenu du JAF une pension de 300 euros mois pour nos 2 enfants. Ce montant est resté identique à la période ou j'avais des revenus ... Est ce normal ? De plus j'ai eu un BB avec mon actuelle compagne au mois d'Août 2010. Nos charges sont donc plus importantes, nos revenus moindres et la pension reste inchangée ?!!! Vive le fait d'être un homme...! Quel recours puis je avoir sachant que je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle gratuite du fait des revenus de ma compagne. C'est abérant car ce n'est pas a elle a assumer des enfants qui ne sont les siens... Que faire...????

sophiag · Answer

Bonjour 
Vous etes marié ?

tofgazelle · Answer

non je suis divorcé et vis en concubinage mais finit le mariage lol

sophiag · Answer

Vous etes pacsé ?
Car il faudrait lire le contrat du pacs pour vérifier si votre concubine est solidaire des dettes , donc de la pension 
Sinon, vous devez demandé une révision de la pension alimentaire en saississant le JAF du tribunal du domicile de la mere, il n'y a pas d'autres moyens que de faire modifier le jugement

tofgazelle · Answer

pas de pacs rien du tout seulement un enfant et vie maritale]

tofgazelle · Answer

Mais mon ex ayant fait réviser cette pension qui est restée au meme montant en décembre 2010, ai je la possibilité de redemander une révision qq mois après ? Je n'ai pas pu faire appel car pas les moyens de prendre un avocat ou un avoué...Peut on faire réviser une pension plusieurs fois par an ???

tofgazelle · Answer

sachant que j'ai bien signalé au JAF que je n'avais aucune ressources... Je ne comprends pas comment demander 300 euros a un père alors qu'il perçoit 0 !!! Je veux assumer mais je ne peux pas...!!!!!

sophiag · Answer

Votre ex a demandé une revision et vous avez fournit des revenus à Zéro ? 
Vous etes sur de cela ? Vous avez remis une feuille d'impot , quel piece ? Celle de l'année derniere (impot 2009 ) ou vous aviez un revenu ?
Qu'es ce qui est dit dans le jugement de 2010 ? J'ai l'impression que le JAF ne vous a pas cru 
Ou alors, qu'elles sont les revenus de votre concubine,les avez vous fournies au JAF ?

tofgazelle · Answer

J'avais sur moi la notification de non droit des assedics et l'avis d'impots ainsi que le livret de famille ou figure mon dernier BB. Cependant l'avocate de la partie adverse a dit au juge que je ne prouvais pas que je cherchais du travail ! Je ne peux qd meme pas fournir tous les refus de candidatures de toutes les boites ou j'ai pu envoyer mon cv !!! Et puis de quel droit c l'avocate qui est en droit de juger si je cherche du travail ou pas ?!!! Mon ex a travaillé pendant qq mois puis de nouveau au chomage... Elle a quasiment jamais travaillée de sa vie et vit sur la CAF... Le précédent jugement qui datait de 2009 stipulait une pension de 300 euros que je règlais puisque je travaillais. Cependant depuis la situation a changée et mon précédent salaire issu d'une formation d'adulte handicapé ne m'a pas ouvert de droits aux assedics. Je vis donc sur le seul et unique revenu de mon actuelle compagne. La situation est inextricable...! J'ai vraiment l'impression qu'on me prends pour une vache à lait alors que moi même je suis incapable a l'heure actuelle de subvenir a mes propres besoins ! Est ce si rare des pères honnètes mais sans argent ???? C usant au quotidien car nous les hommes nous ne sommes pas pris au sérieux dès lors que l'on parle des enfants !

tofgazelle · Answer

Ma concubine perçoit 1100 euros par mois qui servent à payer notre loyer et toutes les factures et a nourrir notre enfant ! elle ne peut en aucun cas subvenir au besoin de ceux qui ne sont pas les siens...!

tofgazelle · Answer

Et oups non je ne les ai pas fournis mais en quoi cela peut concerner le JAF, ce ne sont pas ses enfants ! Et puis de toute façon la somme est trop modeste...

sophiag · Answer

Vous avez donc fournit les revenus de 2009 , le juge s'est basé la dessus pour évaluer la pension alimentaire et n'a pas prise en compte votre attestation d'assedic (à tord) vous mettant à zéro de revenu
J'ai l'impression que le juge pensait surement que vous le faites expres, sinon, elle ne vous aurait pas condanné à payer quelque chose dont vous n'avez pas les moyens!
Ce qu'il faut faire, c'est à nouveau saisir le JAF pour demander la supression de la pension alimentaire pour la raison que vous n'avez aucun revenu 
Mais vous prendrez un avocat (aide juridicitonnel gratuite ) pour vous faire aider 
Car vous auriez du présenter votre attestation d'handicapé , les trois derniers revenus des mois précédants l'audience et les revenus de votre amie, mais les charges aussi ('loyers, edf, gdf, ect ) toutes les charges fixes 

Si vous venez chez le Juge les mains vides, cela se peut se retourner contre vous, la preuve en est !!!!

tofgazelle · Answer

oui oui je veux bien saisir le JAF mais en ais je le droit 5 mois après la dernière révision ??? Pour ce qui est de l'aide juridictionnelle je n'y ai pas droit car mon amie dépasse le plafond de quelques dizaines d'euros... C'est vraiment dégueulasse que ses revenus soient pris en compte ! En fait elle écope de mes soucis alors qu'elle n'y est pour rien ! Et désolé d'abuser de votre gentillesse mais pensez vous que je puisse saisir sans avocat si pas d'aide ? Merci beaucoup pour votre attention et votre accompagnement c très réconfortant ! Merci !!!

sophiag · Answer

Oui, vous pouvez saisir le JAFet sans avocat, mais par contre, vous préciserez une nouvelle raison (car il faut un changement de situation pour saisir le Jaf)
Le changement que vous spécifiez , c'est que vous n'avez aucun revenu, un reconnaissance cotorep, des recherches d'emplois dificilles (vous commencez à cummuller les preuves des maintenant) et aucune ressource car vous vivez avec une personne qui gagne elle meme 1100 euro , avec un enfant, un loyer de tant et peut etre un crédit que doit rembourser votre amie ? Si c'est le cas, vous le joignez !

Bref, il faut en tous les cas, bien préparer vos pieces pour faire demander la suppresion de cette pension 
Ce qui veut dire que plus cela sera agrémenter (prouver) , plus le JAF ne pourra pas faire autrement puisque sur rien, on ne peut rien faire payer
En revanche, faites une demande de RSA pour obtenir le REFUS que vous mettrez dans les pieces à transmettre au JAF 
L'attestation assedic que vous ne percevez rien et également, l'attestation de la COTOREP pour prouver aussi qu'il n'y a aucun revenu 
Dans l'imposition de 2010, vous avez des revenus ???
Voila en résumé , vous faites les photocopies de toutes les pieces car quand vous serez convoqué, vous devrez envoyer en échange de pieces les pieces transmises au JAF à votre ex ou son avocat, mais de l'autre coté, ils doivent faire la meme chose vous concernant 
Comment faites vous actuellement concernant la pension alimentaire ?
Vous la payez ou pas et si non, depuis combien de temps ?
Cordialement.

tofgazelle · Answer

Mon avis d'impots stipule bien 0 euros de revenus. Je ne paie plus depuis que plus aucun revenus soit 1 an environ. Mais la révision n'a eu lieu qu'en décembre 2010. Lorsque l'on saisi un juge le délai de comparution est long long long... Pour l'instant c la CAF qui verse une "compensation" à mon ex... Et j'ai bien peur de devoir rembourser à terme cet indu... Par contre je suis attéré de lire que j'aurais dû etre tenu informé des revenus de  mon ex car cela n'a jamais été fait même pas devant le JAF... Mais bon plus rien ne m'étonne... Il y a peu elle me demandait elle même de lui payer à elle 700 euros pour son aide juridictionnelle... On vit dans un monde de fous... Les pères sont vraiment peu considéré. Je ne veux pas rentrer dans la polémique mais ca detruit vraiment des vies c bétises là...

sophiag · Answer

Vous n'avez pas été aider pour cet audience en 2010 car vous n'auriez jamais du etre condanner à payer une pension 
Normalement, on ne peut pas saisir le JAF juste apres une décision, ormis faire appel
Mais vous pourriez le faire sous prétexte d'un changement de situation en spécifiant que vous etes dorénavant "handicapé(car cela, vous ne l'avez pas fournit à l'audience) et que vous avez les réponses des organismes auquels vous avez fait des demandes de ressources (COTOREP, RSA ) car cela non plus, vous ne l'avez pas fournit à la premiere audience et vous fournissez également les revenus de votre amie (cela aussi non fournit à la premiere audience) sur lesquel vous vivez 
Ainsi, le JAF verra que vous vivez bien avec quelque chose (les revenus de votre amie) mais que votre amie a des charges, que vous avez un enfant en commun et aucun revenu
Normalement , cela devrait marcher, cela ne coute rien de le tenter vu la situation aujourdh'ui si vous ne faisiez rien du tout 
Vous demanderez aussi au JAF que la dette de la pension aupres de la CAF soit annulée si possible rétroactivement 

Je ne vous garantie pas le succes de la démarche, car les décisions des JAFS sont parfois surprenantes la preuve la , mais il faut le tenter quand meme

tofgazelle · Answer

Super merci beaucoup de toute votre attention !!! je me lance dans la rédaction du courrier que j'enverrai en LR-AR au JAF immédiatement.
Merci merci merci j evous tiendrais au courant ! 
Bonne journée.

sophiag · Answer

Attendez 
Pas seulement le courrier, mais le dossier préparé sinon, vous risquez d'avoir un retour du baton (décidement, vous etes habitué à ne pas penser à fournir les pieces justificatifs lol )
Tout le dossier complet doit etre envoyer et une phocopie des pieces conservés 
Essayez aussi de préciser que vous voyez bien vos enfants, que votre ex femme est payée par la CAF , que vous faites tout pour vous en sortir et faire un point d'honneur à payer la pension dans l'avenir si votre situation s'améliore, que vous trouvez cela NORMAL de contribuer pour vos enfants, meme un devoir (vous insistez bien la dessus ) mais qu'indépendament de votre volonté, votre santé dégradé , les alléas de la vie, vous ne pouvez pas faire face aujourdh'ui 
Que de vous meme, le jour ou vous retrouvez un travail en fonction de votre handicap, vous serez le premier à payer de votre propre volonté une pension 

Flattez le JAF (c'est souvent des femmes ) , faites profil bas , c'est normal aussi , le JAF pense aux enfants et ne parlez avec aucune colere, ni ressentiment 
Exposez juste les faits, la situation et soyez bref autant que possible

Révision de pension alimentaire

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