Elle me réclame un chèque
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11 réponses
Par conséquent JMD...
Si vous vous appropriez les 10 000€ consentis à titre de prêt par X
(Peu importe que cette personne ait été votre conjoint ou non.... "ça ne change rien à l'affaire"...Comme le chantait Brassens ....
Vous avez toutes les chances de voir arriver une assignation au Pénal (Regardez l'échelle des peines de cette Juridiction)
Si vous permettez un conseil...
Un petit échéancier conventionnel serait préférable à une Instance au Pénal !
A vous de Juger
cdt
Si vous vous appropriez les 10 000€ consentis à titre de prêt par X
(Peu importe que cette personne ait été votre conjoint ou non.... "ça ne change rien à l'affaire"...Comme le chantait Brassens ....
Vous avez toutes les chances de voir arriver une assignation au Pénal (Regardez l'échelle des peines de cette Juridiction)
Si vous permettez un conseil...
Un petit échéancier conventionnel serait préférable à une Instance au Pénal !
A vous de Juger
cdt
Bonjour JMD,
Elle vous a rendu service, et personne ne l'obligeait.
Et sachez que de nos jours des préteurs d'un tel montant ne cours pas les rues.
Attention a l'abus de confiance.
Votre ex n'a surement pas eu se montant sous le sabot d'un cheval.
Elle mérite grandement de le récupérer, elle était là quand vous en aviez besoin.
A vous de bien réfléchir.
Cdlt.
Elle vous a rendu service, et personne ne l'obligeait.
Et sachez que de nos jours des préteurs d'un tel montant ne cours pas les rues.
Attention a l'abus de confiance.
Votre ex n'a surement pas eu se montant sous le sabot d'un cheval.
Elle mérite grandement de le récupérer, elle était là quand vous en aviez besoin.
A vous de bien réfléchir.
Cdlt.
ewanmael
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6 mai 2011 à 10:16
6 mai 2011 à 10:16
Toute somme pretee doit etre remboursee... Vous etiez bien content quand elle vous les a prete elle vous a fait confiance...
JMD,
Il y a deux réponses a votre question:
1) LE DROIT
Pour tout crédit à la consommation le délai de forclusion conformément à l'article L.311-37 du Code de la consommation, est de 2 ans et concerne toutes les opérations de crédits consenties de manière habituelle, tant par des personnes physiques que morales, avec ou sans intérêts.
Certaines formules de prêts ne bénéficient pas du délai de forclusion comme :
- les crédits immobiliers
l-es prêts affectés à une activité professionnelle conformément à l'article L.311-3 3° du code de la consommation
-les prêts inférieurs à 3 mois
-les prêts supérieurs à 21 342 €
Le point de départ du délai de forclusion court à partir de l'évènement qui a donné naissance à l'action en justice.
2) LA MORALE
Je ne suis pas la pour vous la faire....
10 000€ c'est une somme et son légitime propriétaire peut en avoir besoin
Perso j'en ferai une question d'honneur (mais nous dans la noblesse....!!! (smile)
Bien cordialement
Il y a deux réponses a votre question:
1) LE DROIT
Pour tout crédit à la consommation le délai de forclusion conformément à l'article L.311-37 du Code de la consommation, est de 2 ans et concerne toutes les opérations de crédits consenties de manière habituelle, tant par des personnes physiques que morales, avec ou sans intérêts.
Certaines formules de prêts ne bénéficient pas du délai de forclusion comme :
- les crédits immobiliers
l-es prêts affectés à une activité professionnelle conformément à l'article L.311-3 3° du code de la consommation
-les prêts inférieurs à 3 mois
-les prêts supérieurs à 21 342 €
Le point de départ du délai de forclusion court à partir de l'évènement qui a donné naissance à l'action en justice.
2) LA MORALE
Je ne suis pas la pour vous la faire....
10 000€ c'est une somme et son légitime propriétaire peut en avoir besoin
Perso j'en ferai une question d'honneur (mais nous dans la noblesse....!!! (smile)
Bien cordialement
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sophiag
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6 mai 2011 à 13:51
6 mai 2011 à 13:51
Bonjour
Peu importe la convention, elle aura une preuve du dépot par l'encaissement , il suffit qu'elle vous assigne et parle d'abus de confiance , on verra bien ce qu'en décidera les juges
Si en plus, vous avez deja effectuer des remboursements, elle aura encore plus d'elements
Ne vous fiez pas au fait qu'il n'y a aucune convention, le seul dépot du cheque demandera à que vous fournissiez des explications si elle porte plainte et c'est au Pénal que cela se juge si le Procureur décide de vouloir poursuivre
Peu importe la convention, elle aura une preuve du dépot par l'encaissement , il suffit qu'elle vous assigne et parle d'abus de confiance , on verra bien ce qu'en décidera les juges
Si en plus, vous avez deja effectuer des remboursements, elle aura encore plus d'elements
Ne vous fiez pas au fait qu'il n'y a aucune convention, le seul dépot du cheque demandera à que vous fournissiez des explications si elle porte plainte et c'est au Pénal que cela se juge si le Procureur décide de vouloir poursuivre
Au dela de la situation de la dette stricto sensu ...
Je partage intégralement le point de vue de Sophiag
C'est presque une action incidente
cdt
Je partage intégralement le point de vue de Sophiag
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fabelia
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6 mai 2011 à 14:10
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Bonjour,
Caduque ?? Vous ne comptez pas la rembourser ?
Caduque ?? Vous ne comptez pas la rembourser ?
sophiag
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Modifié par sophiag le 6/05/2011 à 14:14
Modifié par sophiag le 6/05/2011 à 14:14
Merci Marquis de Carabas
Je met en premiere position l'aspect IMMORAL de la situation, indigne d'un Homme qui veut se dire Homme, mais de femmes aussi , mais je parle juste de l'aspect 'égo " de l'homme
Quel vilaine chose, quel sale mentalité , on perd sa dignité pour de l'argent, son honneur, sa parole !!!!!! Pfffff
Je met en premiere position l'aspect IMMORAL de la situation, indigne d'un Homme qui veut se dire Homme, mais de femmes aussi , mais je parle juste de l'aspect 'égo " de l'homme
Quel vilaine chose, quel sale mentalité , on perd sa dignité pour de l'argent, son honneur, sa parole !!!!!! Pfffff
sophiag
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6 mai 2011 à 20:52
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Bonsoir Guss
Rassurez vous, vous etes (nous sommes ) normaux , quand à lui , je me demande ou est passé son coeur, son honneur , sa parole
L'argent, ce n'est que du papier, les sentiments, la dignité , c'est bien autre chose , c'est une valeur sure qui n'a pas de prix, mais encore faut t'il avoir de la dignité et ne pas devenir animal !
Cordialement
Rassurez vous, vous etes (nous sommes ) normaux , quand à lui , je me demande ou est passé son coeur, son honneur , sa parole
L'argent, ce n'est que du papier, les sentiments, la dignité , c'est bien autre chose , c'est une valeur sure qui n'a pas de prix, mais encore faut t'il avoir de la dignité et ne pas devenir animal !
Cordialement
marquis de carabas
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Modifié par marquis de carabas le 2/05/2011 à 14:06
Modifié par marquis de carabas le 2/05/2011 à 14:06
Une somme prêtée , fait en principe l'objet d'une convention.... C'est a dire un accord sur les modalités de remboursement...
Qu'avez vous prévu avec votre ex sur la façon de la rembourser ?
Qu'avez vous prévu avec votre ex sur la façon de la rembourser ?
Nous n'avons fait aucune convention sur le remboursement, aucune reconnaissance de dette ou autre. C'est pour cela que je voulais savoir si au bout de 1, 2 ou 3 ans elle peut toujours me réclamer cette somme ou si c'est caduque à compter d'une certaine période comme pour un chèque impayé qui est nul au bout d'1 an et 1 jour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2011 à 10:51
Entierement d'accord avec vous et on peut rajouter qu'en plus de la condannation sur le casier judiciaire, jugement excécutoire, saisie par huissier, ect ect , on dort mieux l'esprit et l'ame en paix quand on a été honnete , franchement, y'a pas mieux, quel BONHEUR !!!!!