Hotellerie: Mutuelle obligatoire et SSociale
Flo
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laurboi07 Messages postés 33 Statut Membre -
laurboi07 Messages postés 33 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été contrainte de souscrire à la mutuelle obligatoire de mon entreprise (hotellerie) mais j'adhère toujours à la mutuelle de l'entreprise de mon époux, pour laquelle je n'ai pas résilié mon contrat et ne souhaite pas le faire.
A ce jour, la Sécurité sociale considère que ma mutuelle principale devient la mutuelle que j'ai souscrite à mon entreprise. Mon entreprise a pourtant bien stipulé à la mutuelle obligatoire que je ne souhaitais pas le tiers payant de celle-ci.
Je reçois aujourd'hui un courrier de la mutuelle de mon conjoint qui m'informe que la télétransmission des actes ne se fera plus automatiquement (autrement dit, je devrais attendre de recevoir les décomptes de la CPAM, puis les envoyer à ma mutuelle pour être remboursée) car je suis considérée comme "titulaire" d'une autre mutuelle.
La mutuelle de mon époux me demande de régulariser auprès de la mutuelle obligatoire de l'hotellerie, chose qui a été faite dès la souscription.
Comment faire?
J'ai été contrainte de souscrire à la mutuelle obligatoire de mon entreprise (hotellerie) mais j'adhère toujours à la mutuelle de l'entreprise de mon époux, pour laquelle je n'ai pas résilié mon contrat et ne souhaite pas le faire.
A ce jour, la Sécurité sociale considère que ma mutuelle principale devient la mutuelle que j'ai souscrite à mon entreprise. Mon entreprise a pourtant bien stipulé à la mutuelle obligatoire que je ne souhaitais pas le tiers payant de celle-ci.
Je reçois aujourd'hui un courrier de la mutuelle de mon conjoint qui m'informe que la télétransmission des actes ne se fera plus automatiquement (autrement dit, je devrais attendre de recevoir les décomptes de la CPAM, puis les envoyer à ma mutuelle pour être remboursée) car je suis considérée comme "titulaire" d'une autre mutuelle.
La mutuelle de mon époux me demande de régulariser auprès de la mutuelle obligatoire de l'hotellerie, chose qui a été faite dès la souscription.
Comment faire?
A voir également:
- Hotellerie: Mutuelle obligatoire et SSociale
- Convention collective hôtellerie-restauration 2024 - Guide
- Salaire hotellerie - Guide
- Licenciement hôtellerie - Forum salariés
- Planning hotellerie - Forum conventions collectives
- Durée Préavis Hôtellerie ? ✓ - Forum salariés
1 réponse
La publication au Journal officiel du 24 décembre 2010 de l'arrêté d'extension rend la mutuelle de branche HCR Santé applicable à compter du 1er janvier 2011..
Lire la suite:
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2011-01/mutuelle-frais-de-sante-comment-faire.htm
A partir du moment ou la sécurité sociale a radié votre ancienne mutuelle, vous devez demander à la nouvelle de leur fournir votre N° d'adhésion, la CPAM ne reconnait qu'un organisme complémentaire à la fois.
Lire la suite:
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2011-01/mutuelle-frais-de-sante-comment-faire.htm
A partir du moment ou la sécurité sociale a radié votre ancienne mutuelle, vous devez demander à la nouvelle de leur fournir votre N° d'adhésion, la CPAM ne reconnait qu'un organisme complémentaire à la fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...