Hotellerie: Mutuelle obligatoire et SSociale

Flo - 27 avril 2011 à 15:51
laurboi07 Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 15 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2012 - 27 avril 2011 à 16:45
Bonjour,

J'ai été contrainte de souscrire à la mutuelle obligatoire de mon entreprise (hotellerie) mais j'adhère toujours à la mutuelle de l'entreprise de mon époux, pour laquelle je n'ai pas résilié mon contrat et ne souhaite pas le faire.

A ce jour, la Sécurité sociale considère que ma mutuelle principale devient la mutuelle que j'ai souscrite à mon entreprise. Mon entreprise a pourtant bien stipulé à la mutuelle obligatoire que je ne souhaitais pas le tiers payant de celle-ci.

Je reçois aujourd'hui un courrier de la mutuelle de mon conjoint qui m'informe que la télétransmission des actes ne se fera plus automatiquement (autrement dit, je devrais attendre de recevoir les décomptes de la CPAM, puis les envoyer à ma mutuelle pour être remboursée) car je suis considérée comme "titulaire" d'une autre mutuelle.

La mutuelle de mon époux me demande de régulariser auprès de la mutuelle obligatoire de l'hotellerie, chose qui a été faite dès la souscription.

Comment faire?

1 réponse

laurboi07 Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 15 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2012 25
27 avril 2011 à 16:45
La publication au Journal officiel du 24 décembre 2010 de l'arrêté d'extension rend la mutuelle de branche HCR Santé applicable à compter du 1er janvier 2011..

Lire la suite:

https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2011-01/mutuelle-frais-de-sante-comment-faire.htm

A partir du moment ou la sécurité sociale a radié votre ancienne mutuelle, vous devez demander à la nouvelle de leur fournir votre N° d'adhésion, la CPAM ne reconnait qu'un organisme complémentaire à la fois.
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