Hotellerie: Mutuelle obligatoire et SSociale
Flo
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27 avril 2011 à 15:51
laurboi07 Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 15 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2012 - 27 avril 2011 à 16:45
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A voir également:
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- Convention collective hotellerie restauration 2023 - Guide
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laurboi07
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27 avril 2011 à 16:45
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La publication au Journal officiel du 24 décembre 2010 de l'arrêté d'extension rend la mutuelle de branche HCR Santé applicable à compter du 1er janvier 2011..
Lire la suite:
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2011-01/mutuelle-frais-de-sante-comment-faire.htm
A partir du moment ou la sécurité sociale a radié votre ancienne mutuelle, vous devez demander à la nouvelle de leur fournir votre N° d'adhésion, la CPAM ne reconnait qu'un organisme complémentaire à la fois.
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https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2011-01/mutuelle-frais-de-sante-comment-faire.htm
A partir du moment ou la sécurité sociale a radié votre ancienne mutuelle, vous devez demander à la nouvelle de leur fournir votre N° d'adhésion, la CPAM ne reconnait qu'un organisme complémentaire à la fois.