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1 réponse
Constitue en revanche du travail effectif :
* Les interventions ponctuelles effectuées pendant le temps d'astreinte sont constitutives de temps de travail effectif et rémunérées comme temps de travail effectif. Cass. soc., 3 juin 1998.
* Le temps de présence sur le lieu de travail, pendant lequel le salarié n'est dérangé qu'en cas d'urgence, sauf application d'un régime d'équivalence. Cass. soc., 9 mars 1999
Il s'agit dun travail effectif qui doit-être rémunéré tel que, et non d'une astreinte, payée heures sur 10 - Voir la convention collective ce qu'elle dit à ce sujet - Christian
* Les interventions ponctuelles effectuées pendant le temps d'astreinte sont constitutives de temps de travail effectif et rémunérées comme temps de travail effectif. Cass. soc., 3 juin 1998.
* Le temps de présence sur le lieu de travail, pendant lequel le salarié n'est dérangé qu'en cas d'urgence, sauf application d'un régime d'équivalence. Cass. soc., 9 mars 1999
Il s'agit dun travail effectif qui doit-être rémunéré tel que, et non d'une astreinte, payée heures sur 10 - Voir la convention collective ce qu'elle dit à ce sujet - Christian
La législation juridique et financière évolue en permanence...