Démarchage et contrat par téléphone

veremeev - 27 avril 2011 à 15:01
fideso Messages postés 773 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2012 - 27 avril 2011 à 22:18
Bonjour, un établissement de crédit m'a contacté par téléphone en Mai 2010 pour me proposer un contrat d'assurance en lien avec un crédit que j'ai chez eux. J'ai accepté qu'il m'envoie un contrat par courrier. J'ai reçu le contrat et est adressé une demande de résiliation par lettre recommandée dans le délai indiqué dans la notice d'assurance jointe au courrier. L'établissement de crédit aurait dû résilier le contat "validé par téléphone" et me rembourser les sommes éventuellement prélevées liées à l'assurance. Or je me suis aperçu après plusieurs mois que le contrat d'assurance n'était toujours pas résilié. J'ai récemment mis en demeure l'établissement de résilier le contrat en joignant tous mes justificatifs de la procédure que j'avais suivie. Il vient enfin de résilier le contrat mais ne veut pas me rembourser les sommes prélevées au titre de la cotisation d'assurance, alors qu'il est bien prévu dans la notice d'assurance que les sommes éventuellement prélevées seraient remboursées. Ai-je droit de réclamer ces sommes comme mentionné dans la notice ?
Merci pour votre aide.

1 réponse

fideso Messages postés 773 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2012 380
27 avril 2011 à 22:18
Bonsoir,

S'il s'agir bien d'une retractation, le contrat n'est censé n'avoir jamais existé, aussi, les sommes doivent être remboursées..
Normalement...
Si vous avez une protection juridique, je vous conseille de vous rapprocher d'eux..

Cordialement
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