A voir également:
- Changement du titulaire d'un contratassurance
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Sanction changement fenêtre sans autorisation - Forum Habitation
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
4 réponses
Vous devriez vous rapprocher de l'organisme qui vous a fait souscrire le contrat, ou encore mieux d'un notaire, car en la matière, je me demande si ce n'est pas considéré comme une cession soumise à droits de mutation....
(Ceci dit vous pouvez déjà examiner les termes du contrat de l'assurance vie concernée)
Cdt
(Ceci dit vous pouvez déjà examiner les termes du contrat de l'assurance vie concernée)
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...