Changement du titulaire d'un contratassurance
Bonjour,
Je souhaite changer le nom du titulaire sur mon contrat d'assurance vie, en somme le transférer a quelqu'un ??
Merci
Annie M-A
Je souhaite changer le nom du titulaire sur mon contrat d'assurance vie, en somme le transférer a quelqu'un ??
Merci
Annie M-A
4 réponses
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Pour bien préciser :Qu'appelez vous le titulaire ?
Le souscripteur ?
Le bénéficiaire ? -
Le souscripteur
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Vous devriez vous rapprocher de l'organisme qui vous a fait souscrire le contrat, ou encore mieux d'un notaire, car en la matière, je me demande si ce n'est pas considéré comme une cession soumise à droits de mutation....
(Ceci dit vous pouvez déjà examiner les termes du contrat de l'assurance vie concernée)
Cdt -
Je vous remercie de votre conseil.
Cordialement
AA