Permis construire sur terrain en copopriete
nat
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Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis dans l attente de racheter un projet (terrain + construction) de quelqu un et le permis de construire est au nom de cette personne. la dde nous a refuser le transfert car le terrain est en copopriete. Y a t il un autre moyen que le transfert pour que le permis passe a notre nom?
cordialement
je suis dans l attente de racheter un projet (terrain + construction) de quelqu un et le permis de construire est au nom de cette personne. la dde nous a refuser le transfert car le terrain est en copopriete. Y a t il un autre moyen que le transfert pour que le permis passe a notre nom?
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