Permis construire sur terrain en copopriete
nat
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis dans l attente de racheter un projet (terrain + construction) de quelqu un et le permis de construire est au nom de cette personne. la dde nous a refuser le transfert car le terrain est en copopriete. Y a t il un autre moyen que le transfert pour que le permis passe a notre nom?
cordialement
je suis dans l attente de racheter un projet (terrain + construction) de quelqu un et le permis de construire est au nom de cette personne. la dde nous a refuser le transfert car le terrain est en copopriete. Y a t il un autre moyen que le transfert pour que le permis passe a notre nom?
cordialement
A voir également:
- Permis construire sur terrain en copopriete
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Quels sont les permis africain valable en france ? - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...