Aide pour le rsa
mumu
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26 avril 2011 à 23:21
fabelia Messages postés 122 Date d'inscription mercredi 27 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2011 - 1 mai 2011 à 22:01
fabelia Messages postés 122 Date d'inscription mercredi 27 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2011 - 1 mai 2011 à 22:01
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fabelia
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23 mai 2011
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1 mai 2011 à 22:01
1 mai 2011 à 22:01
bonjour,
un enfant ne peut apparaitre que sur un seul dossier CAF, sauf en cas de garde alternée (ce qui n'est pas votre cas) et si les deux parents sont d'accord. A ce titre, seules les allocations familiales peuvent etre partagées.
Donc, votre enfant étant à la garde principale de sa mère, elle seule est considérée comme l'ayant en charge au sens de la CAF.
Vous ne pouvez donc pas la compter à votre charge pour une demande de RSA.
Cordialement,
un enfant ne peut apparaitre que sur un seul dossier CAF, sauf en cas de garde alternée (ce qui n'est pas votre cas) et si les deux parents sont d'accord. A ce titre, seules les allocations familiales peuvent etre partagées.
Donc, votre enfant étant à la garde principale de sa mère, elle seule est considérée comme l'ayant en charge au sens de la CAF.
Vous ne pouvez donc pas la compter à votre charge pour une demande de RSA.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...