Question sur une succession difficile
alain
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26 avril 2011 à 21:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 avril 2011 à 08:53
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condorcet
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27 avril 2011 à 08:53
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Quel est la duree legal d'une succession ?
Aucune.
Les héritiers doivent se manifester et revendiquer la succession dans les 10 ans suivant le décès.
Est il vrai que la duree d'une succession ne doit pas depasser une annee ?
Faux.
La liquidation d'une succession peut durer plusieurs années, plusieurs décennies même si les héritiers décident de ne rien partager et de demeurer dans l'indivision.
Fiscalement, une déclaration de succession doit être souscrite dans le délai de 6 mois à partir du décès. Lorsqu' aucun droit de succession n'est dû, cette déclaration, n'est très fréquemment, pas déposée.
La presence d'un heritier sous tutelle ralenti elle le cours d'une sucession ?
Toujours et obligatoirement, le Juge des Tutelles, souvent submergé de travail, possède un droit de regard par l'intermédiaire de l'organisme de tutelle, pas toujours très diligent ni vigilant.
Aucune.
Les héritiers doivent se manifester et revendiquer la succession dans les 10 ans suivant le décès.
Est il vrai que la duree d'une succession ne doit pas depasser une annee ?
Faux.
La liquidation d'une succession peut durer plusieurs années, plusieurs décennies même si les héritiers décident de ne rien partager et de demeurer dans l'indivision.
Fiscalement, une déclaration de succession doit être souscrite dans le délai de 6 mois à partir du décès. Lorsqu' aucun droit de succession n'est dû, cette déclaration, n'est très fréquemment, pas déposée.
La presence d'un heritier sous tutelle ralenti elle le cours d'une sucession ?
Toujours et obligatoirement, le Juge des Tutelles, souvent submergé de travail, possède un droit de regard par l'intermédiaire de l'organisme de tutelle, pas toujours très diligent ni vigilant.
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