Le propriétaire nous facture de l'eau en plus

pixel1819 - 26 avril 2011 à 20:56
 pixel1819 - 27 avril 2011 à 11:46
Bonjour,
Nous sommes locataires depuis plusieurs années d'un appartement dans une maison constituée de deux appartements. Cette année en regardant notre décompte individuel des charges communes, on s'est aperçu que la facture d'eau était énorme. On a fait part au propriétaire de notre mécontantement par email car il refuse de nous parler au téléphone. Il a rectifié son erreur en nous expliquant qu'il nous avez compté deux fois la même sommes. Le montant de la facture d'eau à l'année restait énorme alors j'ai appelé la générale des eaux et ils m'ont expliqué qu'il faisait deux relevés par an du compteur général et que c'est le propriétaire, par la suite, qui calculait en fonction des compteurs individuels. Mais voila, pour l'année 2010, le proprio écrivait que la facture d'eau de l'immeuble était de 820 euros alors que la général des eaux nous a dit qu'elle était de 600 euros. Pour l'année 2009, le propriétaire a facturé à l'immeuble 700,74 euros alors que l'assainissement lui a envoyé une facture totale de 440 euros. Je constate donc que notre propriétaire nous fait payer plus d'eau que nous ne devons.
Cela fait presque 06 semaines que nous lui avons demandé la copie des factures d'eau mais nous n'avons rien reçu jusqu'à présent et le propriétaire fait l'autruche.
De plus concernant le gaz il calcule (a X 1/3 X notre consommation d'eau chaude/ consommation d'eau chaude de l'immeuble ) + (a X 2/3 /2).
Il nous a informé que ce calcul correspondait à la répartition du gaz est faite pour un tiers sur la consommation eau chaude de chaque appartement et pour deux tiers sur la consommation chauffage divisée par 2 appartements
L'autre locataire a également demandé les factures mais sans réponse également.
Quels sont nos recours s'il vous plait ?
Merci

6 réponses

Puisque vous savez ce qu'il a payé, allez voir l'autre locataire et demandez lui combien lui il a sur sa facture, ensuite faites le calcul et si vous ne tombez pas sur le chiffre exact menacez le de porter plainte en lui rapellant qu'il est formellement INTERDIT de faire un bénéfice sur les charges.
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Merci pour votre réponse .

Nous avons rendez vous demain soir avec l'autre locataire qui doit amener également ses décomptes individuels.
J'ai effectué concernant mon appartement un tableau récapitulatif mettant en évidence la facture totale de l'immeuble, écrite par le propiétaire pour chaque année, et le montant facturé par la générals des eaux au propriétaire chaque année. Bien évidement la somme n'est pas la même. Malheureusement ils ne m'ont donné les montants que pour 2008 2009 et 2010, ne pouvant remonter plus loin.

Nous avons également envoyé un email ce soir au propriétaire l'informant que nous étions au courant du montant des deux factures concernant l'année 2010 ainsi que la derniere de l'année 2009( d'avril 2009 à octobre 2009), qu'il nous a facturé en plus pour l'année 2010.

J'attends de voir la réponse. Cela va lui déplaire au plus haut point sachant qu'il ne cesse de nous dire qu'il est un homme d'affaire et qu'il a peu de temps pour s'occuper des copies des factures.

A qui dois je m'adresser si nous devons déposer plainte, sachant que c'est un litige entre loctaire et propriétaire, peut-on dire que c'est une escroquerie ? car là ce serait du pénal et non du civil ?
Cordialement.
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L'ADIL vous renseignerait sur les demarches a suivre.
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Merci.
Je vais aller de suite sur internet me renseigner.
Cordialement.
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Bonjour
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Votre cas relève du tribunal de proximité totalement gratuit
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Cette procédure nécessite une tentative amiable en reco AR vous en garderez un double
Cette demande peut aussi se faire par courrier
Par le formulaire Cerfa n°12285*02 et joindre votre double
Vous dites :"qu'il a peu de temps pour s'occuper des copies des factures".
Je présume que le juge lui conseillera de mettre sa location en agence
mais en l'absence toutes les factures lui seront exigées
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Merci pour votre explication,
Ce soir nous en parlerons à l'autre locataire;
Concernant mon email envoyé hier soir, nous n'avons toujours pas de réponses de sa part. Il a dû s'apercevoir que nous avons découvert l' "escroquerie".

Concernant le trop payé, nous ne pouvons vérifier les vértiables consommations d'eau pour les années précédentes car la général des eaux ne nous a communiqué que les années 2008, 2009 et 2010, ne pouvant remonter plus loin informatiquement.
Cordialement.
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