Vendre ma maison habitée par ma belle-mère

Bonjour,

étant propriétaire de la maison, et que ma belle-Mère, qui à la jouissance, et qu'elle a mis cette maison en location, et je voudrais la mettre en vente. Quelle sont mes droits.
Merci d'avance.

GUY

7 réponses

  1. bonjour

    vous êtes certainement nu propriétaire et votre Belle Mère usufruitière. Elle a donc la jouissance de la maison jusqu'à la fin de ses jours et vous ne pouvez pas vendre sans son accord
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    1. Bonjour
      Je vous remercie beaucoup pour la réponse. Est-ce qu'elle à le droit de mettre en location, vue qu'elle n'habite pas dans cette maison.
      Avec tout mes remerciements.

      GUY
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      1. Guy

        Oui elle en a le droit.
        Elle doit aussi entretenir cette maison et en payer les taxes en contrepartie.
        Avec le temps sa valeur d'usufruit va décroître.
        Rien ne vous empêche de racheter sa part, ou de vendre tous les deux, si vous trouvez un accord.
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    2. Est-ce que votre belle-mère a un "droit d'usage et d'habitation" (1) ou "l'usufruit" (2) de la maison (voir la déclaration de succession) ?

      (1) belle-maman a le droit d'habiter la maison mais pas de la louer

      (2) belle-maman a le droit d'habiet la maison ET de la louer et d'en recevoir seule les loyers. Puisque la maison est louée, on suppose qu'on est dans le cas d'un usufruit.

      Vente éventuelle : usufruiter + nu-propriétaire doivent donner tous les 2 leur accord. A défaut, une vente est impossible.
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      1. Bonjour

        Bien sûr, puisque l'usufruit est le droit de disposer de l'usage (l'usus) et des fruits (fructus) du bien, les revenus de la location en sont les fruits.
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        1. Bonjour
          si elle est usufruitière oui, elle peut mettre cette maison en location et en percevoir les loyers
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          1. Bonjour,

            Actuellement, vous vous trouvez en Indivis avec votre Belle-Mère et vous ne serez et ne deviendrez Propriétaire qu'au décès de votre Belle-Mère qui à certainement l'Usufruit de ce bien immobilier.

            Qu'est-il exactement précisé sur le document de la Succession que vous avez en votre possession, s'agit-il d'un Usufruit ou de la jouissance des biens ?

            Cordialement.
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            1. Bonsoir
              si elle est vraiment usufruitière, vous n'avez aucun droit
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