Vendre ma maison habitée par ma belle-mère
gc
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Paris -
Paris -
Bonjour,
étant propriétaire de la maison, et que ma belle-Mère, qui à la jouissance, et qu'elle a mis cette maison en location, et je voudrais la mettre en vente. Quelle sont mes droits.
Merci d'avance.
GUY
étant propriétaire de la maison, et que ma belle-Mère, qui à la jouissance, et qu'elle a mis cette maison en location, et je voudrais la mettre en vente. Quelle sont mes droits.
Merci d'avance.
GUY
7 réponses
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bonjour
vous êtes certainement nu propriétaire et votre Belle Mère usufruitière. Elle a donc la jouissance de la maison jusqu'à la fin de ses jours et vous ne pouvez pas vendre sans son accord -
Bonjour
Je vous remercie beaucoup pour la réponse. Est-ce qu'elle à le droit de mettre en location, vue qu'elle n'habite pas dans cette maison.
Avec tout mes remerciements.
GUY -
Est-ce que votre belle-mère a un "droit d'usage et d'habitation" (1) ou "l'usufruit" (2) de la maison (voir la déclaration de succession) ?
(1) belle-maman a le droit d'habiter la maison mais pas de la louer
(2) belle-maman a le droit d'habiet la maison ET de la louer et d'en recevoir seule les loyers. Puisque la maison est louée, on suppose qu'on est dans le cas d'un usufruit.
Vente éventuelle : usufruiter + nu-propriétaire doivent donner tous les 2 leur accord. A défaut, une vente est impossible. -
Bonjour
Bien sûr, puisque l'usufruit est le droit de disposer de l'usage (l'usus) et des fruits (fructus) du bien, les revenus de la location en sont les fruits. -
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Bonjour
si elle est usufruitière oui, elle peut mettre cette maison en location et en percevoir les loyers -
Bonjour,
Actuellement, vous vous trouvez en Indivis avec votre Belle-Mère et vous ne serez et ne deviendrez Propriétaire qu'au décès de votre Belle-Mère qui à certainement l'Usufruit de ce bien immobilier.
Qu'est-il exactement précisé sur le document de la Succession que vous avez en votre possession, s'agit-il d'un Usufruit ou de la jouissance des biens ?
Cordialement. -