Inaptitude : me reclasser ou me licencier ?

Question

Bonjour,  
je suis en arret pour maladie professionnelle depuis le 4 novembre 2009!le 31 mars 2011 j'ai ete declarée inapte a la navigation ,je depend de l' ENIM! sur le courier il est ecrit que mon employeur a 1 mois a compter de la date de decision ,de l'inaptitude , pour soit me reclasser  ou me licencier ! Cela veut dire quoi ?? que si le 1 mai ,mon employeur ne m'a rien envoye , je peux l'attaquer? je suis deja  en contencieux avec lui car il ne m'a toujours pas remis mes bulletins de salaire en bon et du forme! il ne payait pas toutes les cotisations ,et l'affaire est en amiable entre avocat! mais voila si  il arrivait que mi mai je n'avais pas de nouvelles ,je pourrait prevenir mon avocate pour saisir le tribunal car au  niveau de l Enim ,c'est le tribunal et non les prud'hommes ,merci de m'aider a y voir plus clair!

marionnette30 · Answer

Bonjour,

Votre employeur a en effet un mois pour vous reclasser a conditions d'avoir bien été déclare inapte a deux reprises et a 15 jours d'intervalles.

Sans cette deuxième confirmation d'inaptitude aucun reclassement n'est possible.

Cdlt.

sandcris85 · Answer

Bonjour ,je suis passé devant la medecine du travail et le medecin m'a declarée inape ,puis c'est passé en comission regionale!En eant toujours en etant en arret ,j'ai ete declarée inape a la profession ! sur le courrier c'est bien specifié que mon patron a un mois  pour me reclasser ou licencier.. et il ne me dise pas de repasser une autre visite

sandcris85 · Answer

Bonjour je reviens vers vous !Le decison d'inapitude  via l 'ENIM est passée par une comission regionale donc non je n'ai pas de 2 eme visite a passer ,je les ai appeler pour etre sure .Ils m'ont confirmé que mon employeur avait jusqu'au 30 avril pour me reclasser ou me licencier ,car j'ai eté declaré inapte a la navigation ,port de charge lourde ,et travail manuel qu'implique le metier d'ostreiculture. donc hormis un  poste de  prise de commande voir livraison ,je peux rien faire d'autre ,et ils font pas .

alain75 · Answer

Bonjour

La commission vous a bien indiqué la bonne date. Votre employeur avait un délai d'un mois, soit jusqu'au 30 avril 2011 pour vous reclasser ou vous licencier suite à votre inaptitude à votre poste due à une maladie professionnelle prise le 31 mars 2011. (article L 1226-11 du code du travail);

Votre employeur n'a pas agi puisque vous n'avez pas reçu de convocation à un entretien préalable et que maintenant le délai entre le jour de la présentation de la lettre recommandée de la convocation à l'entretien préalable et le jour de l'entretien est de 5 jours ouvrables (article L 1232-2 du Code du travail);

Par ailleurs la lettre de licenciement ne pouvant être expédiée moins de deux jours ouvrable après la date prévue de l'entretien (article L 1232-6 du Code du travail), le délai d'un mois sera largement dépassé lorsque votre employeur se réveillera.

Donc, à compter de lundi 2 mai 2011, vous allez vous rappeler à son bon souvenir en lui demandant de vous payer (si il ne continue pas à vous verser votre salaire),la journée du 31 mars 2011 et votre salaire du mois d'avril 2011. 

Tant qu'il ne vous aura pas reclassé ou licencié, vous serez en droit de lui réclamer le paiement de votre salaire et celà, m^me si vous percevez des indemnités de la sécurité sociale.

je vous conseille donc de lui envoyé dès lundi 2 mai 2011, un courrier en recommandé avec avis de réception, dans lequel vous lui demandez le paiement de la journée du 31 mars et votre salaire du mois d'avril. Indiquez que vous vous basez sur l'article L 1226-11 du code du travail pour faire votre demande. Vous lui précisez que faute par lui de vous avoir payeé dans les 5 jours à la réception de votre lettre et par ailleurs remis tous vos bulletins de salaire, vous chargerez votre avocate de l'assigner de vant le Tribunal de l'ENIM. Vous indiquez que vous ne manquerez pas de réclamer des dommages et intérêts pour le cas où votre demande de paiement des salaires ne trouverait pas réponse favorable de sa part. Vous indiquez qu'il en sera de même pour la non-remise de tous vos bulletins de salaire.

Vous garderez une copie de votre courrier et en enverrez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant la situation.

Vous aviserez votre avocate de l'envoi de cette lettre réclamant le paiement de votre salaire pour non-respect du délai indiqué par l'article L 1226-11 du Code du travail.

Ensuite, vous reviendrez sur le forum nous informer sur la suite de votre affaire.

sandcris85 · Answer

Merci beaucoup pour toutes ces informations tres précieuses.Je n'hesiterais pas a revenir vers vous ,pour vous informer de la suite des evenements ,encore MErci beaucoup

sandcris85 · Answer

Bonjour je reviens vers vous ,avant d'envoyer mon courrier a mon patron tout en avisant mon avocate.... voila  il s'agit des congés payes ,comme je vous l'ai di dit les bulletins de salaire en ma possession ne sont pas conformes et' mon employeur se soit de les refaire en integralité mais  petit hic .Leur expert comptable m'envoie les bulletins ,enfin la suite de ceux refait qui seraient dans les mains de leur avocat,   mais  en  octobre  2010 ,je comptabilisais 8 jours de congés payés reste prendre  !C'etait quand la secretaire faisait les salaires.  Mais en novembre ,je suis a Acquis 30 , En cours 15 Pris 35 et restant - 5 alors y a grosse erreur et en ayan envoyé un RAR  en leur demandant de recifier les erreurs ,la secretaires ne veut pas ,puisque c'est la suite de mes bulletins refaits en integralité et que je n'ai pas biensur.... donc pour etre sur  je voudrais voir avec vous  vous detaillez mes congés 

 j'ai embauché le  4 septembre 2007 

  >>de septembre  au 31 mai 2008 => ACQUIS ANNEE 23 JOURS

  >> de juin 2008 au 31 mai 2009 >ACQUIS ANNE 30 JOURS

              reste a prendre = > 23 jours
              congés payes pris =>28jours
              solde -5

>> de juin 2009 au 31 mai 2010 =>ACQUIS ANNEE 30 JOURS

             reste a prendre =>25 jours de (2008-2009 +solde-5)
             conges payes pris =>23 jours
             solde +2

 >> de  juin  2010 a mars 2011  => ACQUIS ANNEE 25 JOURS
             
            reste a prendre =>32 jours de (209-2010 +solde +2)
            congés payes pris  => 20 jours 
    
   il me resterait donc bien 12 jours "reste a prendre" et 25 jours acquis année en cours??
Merci de vos reponses

alain75 · Answer

Bonjour

Le calcul est bon. Les congés payés sont considérés comme une rémunération salariale et vous avez donc 5 ans pour en réclamer le paiement à compter de la date où ce paiement est exigible. 

Doléance de plus à ajouter dans vos réclamations.

sandcris85 · Answer

Bonjour je reviens vous donner ,des nouvelles! alors j'ai envoye mon recommande accusé de reception comme Alain 75 m'avait expliquer . L'employeur ne l'a retiré qu'hier , et m'a envoye un sms sur mon telephone fixe ,un message qu'evidement je ne comprend pas. Meme si il decidait de me licencier ,sera t'il obliger de me payer le mois d'avril , sachant qu'il n'a pas respecté les delais ,de 1 mois pour me reclasser ou licencier? merci de vos renseignements

sandcris85 · Answer

Bonjour , 
Alain   disait que je devais lui demander le reglement de Avril 2011 ,  mais voila que mon patron , ne savait pas la procedure  du  mois a respecter . Donc a ce jour ni  reclassé ,ni  licencié ,et mon patron ne veut rien payé !

sandcris85 · Answer

Merci mais je suis toujours en arret ,donc j'ai des indemnités journalieres .il y a une comission debut juin qui va decider si oui ou non  les indemnité me seront encore versées.J'ai suivi le texte d Alain reclamant a mon employeur le mois d'avril mais si  en fait c'est une erreur !!  Dans tous les cas mon employeur ne veut rien faire .Meme en ayant un avocat  il ne savait pas  la procedure a suivre , qd il a eu les papiers de mon inaptitude.Il dit que cela s'est reglé entre leur avocat et  mon avocate mais mon avocate ,n'a pas de nouvelles de lui ,et la relancer il y a 15 jours ,pour un dossier que mon employeur fait trainer depuis presque 2 ans ,concernant mes bulletins de salaire.

sandcris85 · Answer

C'est passé en comission specifique , et ils ont dit que  en etant en arret ca changeais rien . D'ou une commission en juin pour statuer sur mon cas. de toute façon je ne suis pas  guerrit donc il ne peuvent pas me  consolider .Deja en janvier ,le medecin conseil voulait me consolider pour ne plus me  verser d'indemnités ,mais j'ai passé d'autre exams ,et c'est la medecin des gens de la mer qui m'a declaré inapte puis apres c'est passé en comission. .L 'ENIM c'est compliqué.. j'ai bien explique a mon  patron que si on pouvait eviter d'aller au tribunal et en finir vite ,vu qu'il n'a rien  pour me reclasser , d'essayer de  rester a l 'amiable ,bah lui  me repond que si me payer un salaire a pas travailler c'est amiable ,on a pas la meme notion des choses .

alain75 · Answer

Bonjour sandcris85 et 58Sab

Quitte à me répeter, la date de la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail étant le 31 mars 2011, l'employeur de SANDCRIS85 doit reprendre le versement du salaire et ce depuis le 1er mai 2011.



Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 10 juin 2010 pourvoi n° 09-40553 D:

La délivrance d'un nouvel arrêt de travail postérieurement à la déclaration d'inaptitude n'a pas pour effet de suspendre à nouveau le contrat de travail du salarié et de dispenser l'employeur de reprendre le paiement du salaire.


Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 16 juin 1998 pourvoi n° 96-41877:

Le salaire à verser est constitué de l'ensemble de la rémunération que percevait le salarié avant la suspension du contrat.

Arrêt de la chambre sociale de la cour de casstion en date du 16 février 2005 pourvoi n° 02-43792, et arrêt du 9 janvier 2008 pourvoi n° 06-41174:

L'employeur doit l'intégralité du salaire, même si le salarié a reçu des indemnités de prévoyance.

J'espère que ces arrêts de la cour de cassation sont suffisament explicites pour faire comprendre que l'employeur de Sandcris85 est tenu, depuis 1er mai, de lui verser le salaire pour la journée du 31 mars 2011, le salaire du mois d'avril 2011.

Il devra verser les salaires jusqu'à ce que le licenciement ou (le reclassement) soit effectif. C'est à dire le jour de l'envoi de la lettre de licenciement.

Peut importe que Sandcris85 soit en arrêt et que des indemnités journalières et complémentaires soient versées.

Donc Sandcriis85, vous envoyez de nouvaeu une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur en lui indiquant qu'il consulte l'article L 1226-11 du Code du travail et qu'il prenne connaissance des différents arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation que je vous ai communiqués. Il saura ainsi, qu'il est en infraction avec la législation du travail.

Vous lui précisez que si dans les 5 jours à la réception de votre lettre, il ne vous a pas payer la journée du 31 mars 2011 et votre salaire d'avril 2011, que devant son entêtement à ne pas vouloir prendre en considération la législation du travail en vigueur, vous ne pourrez faire autrement que de l'assigner devant la juridiction compétente pour faire valoir vos droits. 

Indiquez que cela lui donnera obligation de payer des frais de justice et peut être même des dommages et intérêts que vous seriz en droist de réclamer.

Si votre employeur ne veut pas comprendre qu'il doit vous verser vos salaires, n'hésitez pas à l'assigner devant l4ENIM ou le Conseil des Prud'hommes.

Revenez sur le forum nous informer des suites de votre affaire.

pat76 · Answer

Bonjour

Vous avez reçu votre salaire d'avril? Il doit également vous payer celui du mois de mai et devra vous payer votre salaire tant qu'il ne vous aura pas reclassé ou licencié. Si il refuse de le faire, direction le Conseil des Prud'hommes

sandcris85 · Answer

Alors il m'a paye mon salaire du mois d'avril   apres mon RAR du 2 Mai ,il voulait pas payer puis a ceder avant que j'engage la procedure , j'ai reçu le cheque le 5 Mai ! et la je lui reclame le mois de Mai a payer avant le 5  juin  et il refuse me disant que mes droits  s'ouvrent le 30 avril et que donc mai a ete payé par le cheque qu'il m'a envoye .
 Je n'ai d'ailleurs pas reçu le bulletin de salaire qu allait avec .
Il  me doit bien donc le mois de mai aussi !   vu que j'ai ete declarée inapte le 30Mars ,et que je n'ai toujours pas reçu de lettre de reclassement ni de licenciement , avec le cheque qu'il m'a envoye aucun courrier non plus

pat76 · Answer

Vous lui envoyez une LRAR en lui précisant que c'est le mois d'avril qu'il vous a payé sans vous envoyer lre bulletin de salaire. Vous lui précisez que maintenant il doit vous payer le mois de mai et qu'il devra vous verser votre salaire chaque mois tant qu'il ne vous aura pas reclassé ou licenciée.

Vous lui indiquez qu'il n'a pas respecté la législation du travail et que le Conseil des Prud'hommes va se charger de lui expliquer les articles et les arrêts de la Cour de Cassation qui précisent qu'il doit non seulment vous payer avril, mai mais que vous êtez en droit de réclamer le paiement de la journée du 31 mars jour considéré comme reprise du contrat.

Vous lui indiquez fortement que si dans les 5 jours à la réception de votre lettre, vous n'avez pas reçu votre bulletin de salaire du mois d'avril, votre salaire de mai ainsi que le bulletin de salaire de mai, il ne faudra pas qu'il s'étonne de recevoir une convocation du Conseil des Prud'hommes pour une procédure en référé.

Peut être que le Conseil des Prud'hommes lui fera comprendre qu'il ne faut pas trop jouer avec le Code du Travail.

sandcris85 · Answer

merci beaucoup , alors  c'est mon avocate qui gere l'affaire vu que je depend des  marins et que c'est donc le tribunal  et non pas les Prud'hommes ce qui est tres ennervant ,car cela passe plusieurs mois d'attente..Alain m'avait tres bien expliqué ,j'ai suivi  et l'avocate m'a dit que c'etait tres bien , donc je ne comprend pas en quoi mon  patron refuse de payer le mois d'avril disant que mes droits s'ouvrent au 30 avril .Mon avocate est debordée , elle ne cesse aussi de relancer leur avocat pour un protocole de transaction a 'amiable qui date du mois de novembre 2010  suite justement aux bulletin de salaires  et des dommages et interets ,et la je n'arrive pas a la joindre , cela m'exaspere .
 Je suis désolée de souvent reposer la meme question ,mais avec mon patron c'est compliqué donc je veux etre bien sure de moi

pat76 · Answer

Vous pourriez peut être expliquer votre situation à cet organisme.


Observatoire des Droits des Marins

Maison des Sciences de l'Homme "Ange Guépin"

5, allée Jacques Berque

BP 12105

44021 - NANTES CEDEX 1 - FRANCE 

tel. 02 40 48 39 59

fax. 02 40 48 39 98

sandcris85 · Answer

Merci beaucoup de l 'info  ,je  vais retenter , l'avocate demain  sinon je vais tenter la CGT des marins sur Nantes,enfin c'est enervant de pas avoir un patron qui ne respectent rien

sandcris85 · Answer

Rebonjour ,je viens vous donner des nouvelles !

ALors non toujours pas de lettre recommandée , mon patron ne voulait pas ma payer le mois de mai  , en disant que mes droits n'ouvraient que le 1 er mai , donc il avait eté paye  avec le cheque qu'il avait envoyé debut mai ! 
 Depuis j'ai eu mon avocate , car malgré des relance mon patron a qd meme payer avril ,et mai , elle m'a dit que tant qu'il payait ,je ne pouvais rien faire . J'ai aussi eu l'inspecteur du travail avec qui j'ai eu un entretien asse long au téléphone. Il connait bien mon employeur et m'a fait part que l'entreprise , avait licencier tout le monde  motif economique , et que bien sur il me devait avril , mai  ,comme javais reclamé.. mais voilà que tant qu'il paye ,  je peux rien faire .. Il m'a informé qu'il envoyait un courrier a mon employeur pour lui  faire part qu'un licenciement ,serait tout de meme bien plus benifque pour eux , plutot que de continuer a payer un salaire  alors que si il voulait ne pas payer , je pourrais les attaquer... ,il va aussi leur reclamer mes bulletins de salaire ,de avril et mai . que je n'ai jamais reçu .. 

Il m'a aussi informé que mon contrat de travail stipule que le salaire doit etre versé le dernier jour du mois civile .

 Mon avocate et l'inspection du travail ainsi que l 'enim ont bien confirmé  ce que la loi disait , et que si desormais en cas de retard  ,je ne dois plus faire de cadeaux. jusque là  pretextant une ouverture de droit au 1er mai , des droits de on ne sait pas quoi il s'agit . sous peine de referé au tribunal et voyant que je ne cedais pas ,mon employeur a toujours fini par payer  mais il faut a chaque 1 er du mois les relancer !

La ce matin la secretaire ,qui fait les cheques ,  a envoye un texto ,disant qu'ils avaient 1 mois d'avance ,leur avocat ayant confirmé , et que elle en vacance ,fallait voir avec  son mari . Je lui ai donc repondu , d'arreter de mentir  car la loi parle d'elle meme , l'inspection du travail , mon avocate ,et l ENim avaient eté mis au courant de leurs agissements , et en aucun cas ,j'ai une ouverture de droits  inconnue au bataillon . Mon avocate a aussi enfin apres plus d'un an reçu mes bulletins de salaire refais en integralité  mais dans un courrier qu'elle m'a envoyé elle a oublié de les mettres avec . J'attend aussi un cheque de 1000 euros nets en accord  avec une procedure lancée contre mon employeur ..
Je reviendrais vous tenir informé

sandcris85 · Answer

Bonjour un tous  un petit renseignement  sur les congés payés
 je suis mensualisé 151.67  paye a 10.280 brut  soit 7 h /jours

 si on me paye 10 jours de conges payés , cela fait bien  10 x 7 h soit 70 h x 10.280 soit  719.50 . 
et en e

Je viens de recevoir mes bulletins de salaire refait en integralité , hors sur mon ancien  , c'est bien ce compte là mais sur le nouveau , ca me fait 10 jours  pour un montant de  648.72 brut



Merci de votre aide

Inaptitude : me reclasser ou me licencier ?

20 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters