Impayé orange.
karg
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Au moi de juin/juillet 2010, suite a de grosse difficulté financière, je n'est pas pues régler ma facture orange plusieurs moi d'affilé, arrivé a la somme de 300 euros environs, ils ont bloqué ma ligne. J'ai pris contact avec eux pour trouver un arrangement, ils n'ont rien voulus savoir.
Suite a cela ils ont résilier mon contrat et me réclame maintenant la somme de 729,03 euros (impayé + frais de dossier et fin d'abonnement.). J'ai reçus les habituel lettre de leur société recocash, qui a également refusé mes proposition de paiement, en 3 fois ou rien selon eux, et vu mon salaire je ne peux pas du tout.
Et la ce midi je reçois une lettre de Maitre (nom supprimé par modération), qui me dit qu'un huissier va passer a partir de tel datte qu'il faut que je soit la (comme si j'avais que ça a faire d'attendre qu'il passe...) Menace de saisie ECT.
J'ai un peu regarder le forum et vu qu'il n'avais aucun pouvoir t'en qu'un jugement n'avais été rendus. Mais je m pose une ou 2 questions.
Et ce que je peux considéré ces méthode comme illégal, donc prendre contact avec une société de protection du consommateur? (la en général ils aiment pas trop et deviennent plus aimable.)
Si la procédure suis sont cour comment va t' elle se passer?
ET enfin existe t'il un droit de prescription, et si oui comment le faire valoir.
Merci de vos réponse.
Au moi de juin/juillet 2010, suite a de grosse difficulté financière, je n'est pas pues régler ma facture orange plusieurs moi d'affilé, arrivé a la somme de 300 euros environs, ils ont bloqué ma ligne. J'ai pris contact avec eux pour trouver un arrangement, ils n'ont rien voulus savoir.
Suite a cela ils ont résilier mon contrat et me réclame maintenant la somme de 729,03 euros (impayé + frais de dossier et fin d'abonnement.). J'ai reçus les habituel lettre de leur société recocash, qui a également refusé mes proposition de paiement, en 3 fois ou rien selon eux, et vu mon salaire je ne peux pas du tout.
Et la ce midi je reçois une lettre de Maitre (nom supprimé par modération), qui me dit qu'un huissier va passer a partir de tel datte qu'il faut que je soit la (comme si j'avais que ça a faire d'attendre qu'il passe...) Menace de saisie ECT.
J'ai un peu regarder le forum et vu qu'il n'avais aucun pouvoir t'en qu'un jugement n'avais été rendus. Mais je m pose une ou 2 questions.
Et ce que je peux considéré ces méthode comme illégal, donc prendre contact avec une société de protection du consommateur? (la en général ils aiment pas trop et deviennent plus aimable.)
Si la procédure suis sont cour comment va t' elle se passer?
ET enfin existe t'il un droit de prescription, et si oui comment le faire valoir.
Merci de vos réponse.
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4 réponses
Bonjour..
Ta dette est incontestable (Impayé + indemnité de résiliation avant fin d'engagement.. Vérifier le montant en se référant au Contrat..).
Un huissier non muni d'un Titre Exécutoire peut passer à ton domicile réclamer..C'est légal.. Mais il agit à l'amiable et le 'visité' n'a aucune obligation de donner suite, ni d'ailleurs d'être présent..
La suite pourrait être une Injonction de Payer (Possibilité d'opposition sous UN mois pour obtenir un échéancier..). A la suite du mois dévolu à l'opposition l'I.P devient exécutoire...
La prescription intervient un an après le dernier impayé (Art L 32-4 Code Télécoms).. La question est de savoir si il s'agit de l'impayé 'abonnement' ou des frais de résiliation.. le mieux est de contacter une Asso de Consommateurs (UFC ou AFUTT..). En cas de poursuites il suffit d'invoquer la prescription (Il faut qu'elle soit acquise..)
A+
Ta dette est incontestable (Impayé + indemnité de résiliation avant fin d'engagement.. Vérifier le montant en se référant au Contrat..).
Un huissier non muni d'un Titre Exécutoire peut passer à ton domicile réclamer..C'est légal.. Mais il agit à l'amiable et le 'visité' n'a aucune obligation de donner suite, ni d'ailleurs d'être présent..
La suite pourrait être une Injonction de Payer (Possibilité d'opposition sous UN mois pour obtenir un échéancier..). A la suite du mois dévolu à l'opposition l'I.P devient exécutoire...
La prescription intervient un an après le dernier impayé (Art L 32-4 Code Télécoms).. La question est de savoir si il s'agit de l'impayé 'abonnement' ou des frais de résiliation.. le mieux est de contacter une Asso de Consommateurs (UFC ou AFUTT..). En cas de poursuites il suffit d'invoquer la prescription (Il faut qu'elle soit acquise..)
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...