Impayé orange.

karg Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2011 - Modifié par australe13 le 4/09/2012 à 19:57
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 avril 2011 à 15:19
Bonjour,
Au moi de juin/juillet 2010, suite a de grosse difficulté financière, je n'est pas pues régler ma facture orange plusieurs moi d'affilé, arrivé a la somme de 300 euros environs, ils ont bloqué ma ligne. J'ai pris contact avec eux pour trouver un arrangement, ils n'ont rien voulus savoir.

Suite a cela ils ont résilier mon contrat et me réclame maintenant la somme de 729,03 euros (impayé + frais de dossier et fin d'abonnement.). J'ai reçus les habituel lettre de leur société recocash, qui a également refusé mes proposition de paiement, en 3 fois ou rien selon eux, et vu mon salaire je ne peux pas du tout.

Et la ce midi je reçois une lettre de Maitre (nom supprimé par modération), qui me dit qu'un huissier va passer a partir de tel datte qu'il faut que je soit la (comme si j'avais que ça a faire d'attendre qu'il passe...) Menace de saisie ECT.

J'ai un peu regarder le forum et vu qu'il n'avais aucun pouvoir t'en qu'un jugement n'avais été rendus. Mais je m pose une ou 2 questions.

Et ce que je peux considéré ces méthode comme illégal, donc prendre contact avec une société de protection du consommateur? (la en général ils aiment pas trop et deviennent plus aimable.)

Si la procédure suis sont cour comment va t' elle se passer?

ET enfin existe t'il un droit de prescription, et si oui comment le faire valoir.

Merci de vos réponse.

4 réponses

karg Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2011 1
25 avril 2011 à 11:12
Personne? :p
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Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 064
Modifié par Afrikarnak le 25/04/2011 à 12:09
Bonjour..
Ta dette est incontestable (Impayé + indemnité de résiliation avant fin d'engagement.. Vérifier le montant en se référant au Contrat..).
Un huissier non muni d'un Titre Exécutoire peut passer à ton domicile réclamer..C'est légal.. Mais il agit à l'amiable et le 'visité' n'a aucune obligation de donner suite, ni d'ailleurs d'être présent..
La suite pourrait être une Injonction de Payer (Possibilité d'opposition sous UN mois pour obtenir un échéancier..). A la suite du mois dévolu à l'opposition l'I.P devient exécutoire...
La prescription intervient un an après le dernier impayé (Art L 32-4 Code Télécoms).. La question est de savoir si il s'agit de l'impayé 'abonnement' ou des frais de résiliation.. le mieux est de contacter une Asso de Consommateurs (UFC ou AFUTT..). En cas de poursuites il suffit d'invoquer la prescription (Il faut qu'elle soit acquise..)
A+
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karg Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2011 1
25 avril 2011 à 12:51
Ok, donc leur menace de saisie des réception de l'ordonnance du juge est par contre une menace en l'air?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 520
25 avril 2011 à 15:19
Bonjour ,

Une clause a remettre au gout du jour : www.clauses-abusives.fr recommandation n°99-02 relative aux contrats de radiotelephones portables ... en particulier le point n°12
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