L'agence facture des frais administratifs
espoir111
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
MOn agence immobillier me facture trismetriellement 6€ de frais administrative et techniques. J'ai donc contacté l'agence qui m'as informé qu'il existe une clause dans mon contrat qui stipule cette facturation.D'aprés eux ces frais sont lié aux frais administratifs que supporte l'agence
Je voudrait donc savoir ci cela est légal et comment me deféndre?
Merci d'avance
MOn agence immobillier me facture trismetriellement 6€ de frais administrative et techniques. J'ai donc contacté l'agence qui m'as informé qu'il existe une clause dans mon contrat qui stipule cette facturation.D'aprés eux ces frais sont lié aux frais administratifs que supporte l'agence
Je voudrait donc savoir ci cela est légal et comment me deféndre?
Merci d'avance
3 réponses
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bonjour : ils n'ont pas le droit de facturer les quittances, ni les frais d'envoi.
Il faudrait aller voir à l'ADIL avec vos documents, des juristes vous conseilleront gratuitement. -
Bonsoir ,
Peut-etre ne serait-il pas inutile de demander a cette agence de vous detailler le contenu des "frais administratifs et techniques" qu'ils vous imputent. Comme il s'agit de "charges", ils doivent justifier ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...