Sujet Précédent Sujet Suivant

L'agence facture des frais administratifs

espoir111 - Modifié par micheld33 le 23/04/2011 à 17:54
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 24 avril 2011 à 21:20
Bonjour,


MOn agence immobillier me facture trismetriellement 6€ de frais administrative et techniques. J'ai donc contacté l'agence qui m'as informé qu'il existe une clause dans mon contrat qui stipule cette facturation.D'aprés eux ces frais sont lié aux frais administratifs que supporte l'agence
Je voudrait donc savoir ci cela est légal et comment me deféndre?

Merci d'avance
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
23 avril 2011 à 06:38
bonjour :

- tite question : êtes vous propriétaire ou locataire ???
0
espoir111
23 avril 2011 à 20:11
oups oui petit oublie: je suis locataire d'un T2 non meublé
0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
23 avril 2011 à 20:44
bonjour : ils n'ont pas le droit de facturer les quittances, ni les frais d'envoi.

Il faudrait aller voir à l'ADIL avec vos documents, des juristes vous conseilleront gratuitement.
0
espoir111
24 avril 2011 à 13:44
Bonjour, mais quand je contact l'agence il m'indique qu'il ne s'agit pas de frais d'envoi de quittance(,car ils peuvent m'en donner autant je veux et sans frais) mais simplement de frais administratifs et technique que supporte l'agence.
0
Réponse 3 / 3
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
24 avril 2011 à 21:20
Bonsoir ,

Peut-etre ne serait-il pas inutile de demander a cette agence de vous detailler le contenu des "frais administratifs et techniques" qu'ils vous imputent. Comme il s'agit de "charges", ils doivent justifier ...
0

Discussions similaires

prescription sur conso d'eau
herve -
coritizon -

14 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Frais bancaires divers abusifs
MELINAKELYAN -
nanyfaantibes -

179 réponses