Risque de fraude
isaantena
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jeudi 21 avril 2011
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21 avril 2011 à 19:08
patdu49 - 31 mai 2011 à 08:20
patdu49 - 31 mai 2011 à 08:20
2 réponses
bonsoir il y 5ans de ca ma mere a eut le meme probleme il faut faire appel a la police en expliquant ta situation ils vont le mettre dehors
Bonjour,
Vous vous mettez tous ensemble en situation de fraude, puisqu'on doit avertir la CAF de tout changement de situation.
Donc, ça ne sert à rien de rejeter la faute sur ce conjoint.
Déjà l'histoire du bail, seule, même si pas présent au domicile, n'etait pas réglementaire, dés qu'il est parti, le bail aurait dû être donc modifié déjà à l'époque.
Le + simple est donc d'avertir la CAF du changement de situation.
Vous vous mettez tous ensemble en situation de fraude, puisqu'on doit avertir la CAF de tout changement de situation.
Donc, ça ne sert à rien de rejeter la faute sur ce conjoint.
Déjà l'histoire du bail, seule, même si pas présent au domicile, n'etait pas réglementaire, dés qu'il est parti, le bail aurait dû être donc modifié déjà à l'époque.
Le + simple est donc d'avertir la CAF du changement de situation.