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Obstacles à l'acte trentenaire

nate - 21 avril 2011 à 12:50
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 21 avril 2011 à 15:03
Bonjour, la signature d'un compromis de vente d'un terrain sur lequel mes parents habitaient depuis 24 ans peut elle être un obstacle à une demande d'acte trentenaire
tout en sachant que la vente ne s'est pas faite au final; aujourd'hui cela fait plus de trente ans que mes parents habite sur ce terrain dans une maison qu'ils ont, eux-mêmes, construits.

TANTALIDES Nadine (974)

1 réponse

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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
21 avril 2011 à 12:55
bonjour , et qui paye la taxe foncière ??
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nate
Modifié par nate le 21/04/2011 à 13:45
C'est la personne avec qui ils avaient auparavant signé le compromis de vente.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
21 avril 2011 à 15:03
donc ils sont toujours propriétaires de ce terrain !
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