Appartement location

fleurbleue42 - 21 avril 2011 à 10:06
 Utilisateur anonyme - 21 avril 2011 à 10:40
Bonjour,

Bonjour
Nous sommes mariés avons un enfant en commun et un autre de 19 ans issu d'un autre père dont il porte le nom, qui ne l'a pas élevé et qui vit avec nous.
Nous souhaitons acheter un appartement, le lui louer (pas trop cher) et nous nous demandons s'il peut bénéficier des allocations logement, s'il ne vit plus sous notre toit. Il a actuellement une bourse de 2000€ pour l'année scolaire.
Nous sommes prêts à le mettre à son nom, à le déclarer pour qu'il n'y ait pas de problèmes juridiques lors de la sucession à notre mort.
A ce jour nous sommes mariés avec un contrat de sépartion de biens avec donation entre époux. La maison est au nom de mon mari et le fils est à moi avec le nom du géniteur.
Que pouvez-vous nous conseiller?

1 réponse

Utilisateur anonyme
21 avril 2011 à 10:40
bonjour : si vous achetez un appartement, ce sera un bien commun. Si vous le louez à votre fils, normalement votre fils n'a pas droit aux allocations logement dans ce cas. Sauf que la CAF ne s'aperçoive pas du lien de parenté puisque noms différents, mais normalement ça ne passe pas.

Quand vous dites que vous le mettrez à son nom, vous voulez dire que le nom du locataire sur le bail, ce sera votre fils je suppose ???
0