Rectificatif oubli parcelle dans succession

mirouq - 20 avril 2011 à 22:37
 mirouq - 21 avril 2011 à 23:22
Bonjour,
je souhaiterais savoir à qui adresser la lettre demandant un rectificatif sur un oubli de parcelle dans une succession. c'est ce que propose le notaire mais elle a omis (et nous n'avons pas pensé à lui demander) de nous dire à qui adresser ce courrier.
pourrais je avoir par la même occasion un courrier type?
cordialement

1 réponse

lol
En principe c'est au notaire qu'il faut le dire, a lui de se debrouiller.
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en fait le notaire demande aux frères et soeurs de ma mère de faire un courrier pour sigifier qu'ils pensaient que le jardin et le garage étaient compris avec la maison lorsqu'ils ont vendu leur part à ma mère. le notaire veut faire un rectificatif plutot qu'une attestation , en espérant que ça passe au bureau des hypothèques. Donc ce courrier, ce serait pour qui? notaire ou bureau des hypothèques?
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Le notaire a mal fait son boulot et veut se couvrir.
Il aurait du avoir les actes de propriété, voir le cadastre, faire faire une recherche.
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en fait elle avait l'acte de succession de mon grand père datant de 1966 où dans le lot il y a la maison cadastrée n°X , le jardin et garage cadastrés n°Y et une autre parcelle n°W qui a été vendu dans les années 1980.elle avait pris contact avec le bureaux des hypothèques. Donc dans l'acte, il y a le cadastre , surligné le lot de la maison, mais le lot du jardin ne l'était pas et le document des hypothèques n'a pas inscrit le jardin et garage avec la maison. c'est pourtant sur le cadastre . Mais c'est curieux, il n'y a jamais eu à payer d'impots foncier non bati sur cette parcelle, à croire qu'elle n'existe pas bien qu'elle ait un n°. un peu compliqué mes affaires non?
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