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1 réponse
cette clause de retour prévoit que si le donataire (celui qui reçoit le don) décède avant le donateur (celui qui a fait le don), le bien donné retourne au donateur.
Cette notion n'empêche par le rapport civil de la donation dans l'hypothèse ou le donateur décède avant le donataire.
Il faut voir s'il existe une clause liée au rapport par exemple : la donation est stipulée hors part successorale ou en avancement de part successorale.
Cette notion n'empêche par le rapport civil de la donation dans l'hypothèse ou le donateur décède avant le donataire.
Il faut voir s'il existe une clause liée au rapport par exemple : la donation est stipulée hors part successorale ou en avancement de part successorale.
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