Retenue de salaire d'un contrat a un autre
rouille12
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rouille12 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
Ma situation:
Depuis le 1 octobre 2009 j'étais en contrat apprentissage dans mon entreprise. On a décider ,moi et mon employeur, de rompre ce contrat au mois de février et on a donc prévenu le centre de formation que je ne me rendrai plus en cour. Mon problème est que sur la fiche de paye de contrat à temps partiel CDD qui a commencer premier avril on ma fait une retenue de salaire pour les jour de cfa non fait sur l'autre contrat.
Je voudrai savoirs si cela est légale?
Mon gros problème est que avec mais petit salaire j'ai très limite pour finir le mois mais se mois si je ne sais pas comment je vais pouvoirs manger
merci
Ma situation:
Depuis le 1 octobre 2009 j'étais en contrat apprentissage dans mon entreprise. On a décider ,moi et mon employeur, de rompre ce contrat au mois de février et on a donc prévenu le centre de formation que je ne me rendrai plus en cour. Mon problème est que sur la fiche de paye de contrat à temps partiel CDD qui a commencer premier avril on ma fait une retenue de salaire pour les jour de cfa non fait sur l'autre contrat.
Je voudrai savoirs si cela est légale?
Mon gros problème est que avec mais petit salaire j'ai très limite pour finir le mois mais se mois si je ne sais pas comment je vais pouvoirs manger
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2 réponses
Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous étiez en contrat d'apprentissage chez un employeur. Vous avez rompu ce contrat pour passer en CDD à temps partiel chez cet employeur.
Dans le cadre général, la démission ou le licenciement donne droit à un reçu de solde de tout compte. Ainsi, après votre rupture en tant qu'apprenti, votre employeur devrait vous verser, sous forme monétaire, les jours de congés payés non pris et a également le droit de réclamer le trop-perçu (jours payés mais non travaillés).
Travaillant dans la même boite, il a simplement pris le trop perçu sur votre nouvel fiche de paye, ce qui me parait légal. Une seule chose m'étonne toutefois, avez-vous des congés payés non pris en tant qu'apprenti? Dans ce cas, demandez-lui le remboursement monétaire de ces congés.
Les obligations vont dans les 2 sens, il peut vous prendre ce que vous lui devez mais il doit aussi vous rendre ce qu'il vous doit.
Si j'ai bien compris, vous étiez en contrat d'apprentissage chez un employeur. Vous avez rompu ce contrat pour passer en CDD à temps partiel chez cet employeur.
Dans le cadre général, la démission ou le licenciement donne droit à un reçu de solde de tout compte. Ainsi, après votre rupture en tant qu'apprenti, votre employeur devrait vous verser, sous forme monétaire, les jours de congés payés non pris et a également le droit de réclamer le trop-perçu (jours payés mais non travaillés).
Travaillant dans la même boite, il a simplement pris le trop perçu sur votre nouvel fiche de paye, ce qui me parait légal. Une seule chose m'étonne toutefois, avez-vous des congés payés non pris en tant qu'apprenti? Dans ce cas, demandez-lui le remboursement monétaire de ces congés.
Les obligations vont dans les 2 sens, il peut vous prendre ce que vous lui devez mais il doit aussi vous rendre ce qu'il vous doit.
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