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1 réponse
Bonsoir Jetfly80,
Il vous faut ceci:
- attestation de capacité "transport de personnes",
(ou embaucher un titulaire de cette attestation)
- capacité financière obligatoire de 1.500€ par véhicule exploité,
- honorabilité (extrait n°2 du casier judiciaire).
Ces 3 obligations cumulées = création possible de votre société de transport de personnes.
ici: https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
Cordialement
Il vous faut ceci:
- attestation de capacité "transport de personnes",
(ou embaucher un titulaire de cette attestation)
- capacité financière obligatoire de 1.500€ par véhicule exploité,
- honorabilité (extrait n°2 du casier judiciaire).
Ces 3 obligations cumulées = création possible de votre société de transport de personnes.
ici: https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup pour votre aide !!!!
cordialement