Compromis de vente non respecté
pépémars
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai acheté une maison ;la vente chez le notaire a eu lieu le 20 01 2011;le compromis lui avait été signé en agence en juillet 2010.Ce dernier prévoyait que mon vendeur effectue des travaux de finition avant la vente( crépis ,gravier...)6mois plus tard.Or à cette date tous les travaux prévus n'avaient pas été réalisés. nous avons quand même fait la vente car je fais confiance à mon vendeur mais tout est loin d'être fini à ce jour.
Je me demandais si il n'était pas de la responsabilité de l'agence de vérifier entre le compromis et la vente(6 mois) l'avancée des travaux prévus et notifiés par écrit.L'agence a touché sa commission mais n'a pas fait correctement son travail.
de plus le notaire n'est il pas aussi responsable? que puis je faire si la situation devait ne pas évoluer? merci
Je me demandais si il n'était pas de la responsabilité de l'agence de vérifier entre le compromis et la vente(6 mois) l'avancée des travaux prévus et notifiés par écrit.L'agence a touché sa commission mais n'a pas fait correctement son travail.
de plus le notaire n'est il pas aussi responsable? que puis je faire si la situation devait ne pas évoluer? merci
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1 réponse
Pourquoi voulez vous faire porter la responsabilité aux professionnels qui sont intervenus ? C'est bien vous qui avez "fait confiance" à votre vendeur et accepté de signer l'acte authentique. Maintenant votre vendeur n'a pas respecté sa part de contrat, mettez le en demeure de terminer les travaux prévus dans un délai raisonnable (suivant l'importance de ces travaux) en le menaçant de porter l'affaire en justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...