fondation du mur du voisin sur notre terrain

Question

Bonjour, 

Notre voisin a édifié la fondation de son mur sur notre terrain et il ne veut pas me laisser 
la gestion de ma partie alors que il dépasse de plus de 80 cm la hauteur réglementée
de la mairie.
puis-je lui imposer la destruction du mur?

aie mac · Answer

bonjour

puis-je lui imposer la destruction du mur?
oui, ou tout du moins de la partie qui empiète sur votre terrain.
ce via le tribunal (ce n'est pas le problème de la mairie)
pour autant que vous ayez la définition parfaite de cette limite, par GE.

aie mac · Answer

il y a plusieurs problèmes évoqués, là. 
pour la non conformité au PC, allez voir la mairie (ça, c'est de leur compétence). 

pour les 80cm; si je comprends bien, votre voisin a remblayé son terrain et vous surplombe maintenant de 80cm; c'est bien cela?
ou c'est le mur qui est trop haut de 80cm?

aie mac · Answer

j'ai du mal à comprendre. 

vous réclamez de l'intimité dont vous bénéficiez manifestement avec un mur plus haut que celui prévu, qui donc justement la préserve. 
tel qu'expliqué, vous donnez plutôt l'impression de vouloir empièter sur celle de votre voisin... 

vous vous permettez de badigeonner ce mur qui ne vous appartient pas et sur lequel vous n'avez aucun droit. 

expliquez-vous mieux, SVP, parce que là, vous passez pour être le voisin indélicat dans cette affaire.

aie mac · Answer

OK, je comprends mieux.
du coup, il est normal qu'il ait réalisé ce mur chez lui, puisque c'est un soutènement et non un mur de clôture.
et comme tel, vous n'avez effectivement pas de droit dessus.
pour ce qui est de la création de vue, c'est à mon avis dans ce cas discutable; il s'agit d'une voie et donc d'un passage, et non d'une "esplanade" dont l'usage permet le stationnement et donc la vue.
je crois me rappeler d'un arrêt traitant un cas "similaire" pour l'usage (avec toutes les réserves...) refusant la notion de vue pour un escalier desservant un étage et donnant à l'air libre sur un fond voisin.
comparaison n'est pas raison, néanmoins.
mais il est donc possible que les juges puissent statuer en ce sens.
dès lors, faute d'éléments sûrs, je ne peux me permettre de vous apporter une réponse juridiquement fiable.

gerber1 · Answer

Suite du message en date du 21 avril .
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5267799-fondation-du-mur-sur-notre-terrain

aie mac · Answer

Avouez que, alors que je l'ai aidé à creuser la fondation et monter les plots, se retrouver avec un mur de plus de 2m à 1 cm de limite séparative; sans pouvoir gérer ce mur ; est 
une situation rageuse alors que nous leur proposions de participer aux frais au prorata de nos besoins. 
je pense que sur ce point, vous êtes - si vous me le permettez - un peu à côté de la plaque.
aider à la réalisation d'un ouvrage chez son voisin ne vous en rend pas pour autant propriétaire ou titulaire d'un droit quelconque dessus.
l'amour-propre n'a pas d'incidence sur le droit de propriété...

Fondation du mur du voisin sur notre terrain

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