Fondation du mur du voisin sur notre terrain

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aie mac
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3 avril 2016
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Bonjour,

Notre voisin a édifié la fondation de son mur sur notre terrain et il ne veut pas me laisser
la gestion de ma partie alors que il dépasse de plus de 80 cm la hauteur réglementée
de la mairie.
puis-je lui imposer la destruction du mur?

6 réponses

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3 avril 2016
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bonjour

puis-je lui imposer la destruction du mur?

oui, ou tout du moins de la partie qui empiète sur votre terrain.
ce via le tribunal (ce n'est pas le problème de la mairie)
pour autant que vous ayez la définition parfaite de cette limite, par GE.
merci pour la réponse.

donc il devra détruire son mur pour détruire sa fondation car je ne lui permettrai pas de passer par notre terrain une deuxième fois...
Que puis-je demander pour la hauteur du mur qui n'est pas conforme au permis de construire et qui plonge sur notre terrasse alors que l'on devait être à peu près à la même hauteur comme notre voisin en aval ou cela se passe bien.

merci d'avance.
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3 avril 2016
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il y a plusieurs problèmes évoqués, là.
pour la non conformité au PC, allez voir la mairie (ça, c'est de leur compétence).

pour les 80cm; si je comprends bien, votre voisin a remblayé son terrain et vous surplombe maintenant de 80cm; c'est bien cela?
ou c'est le mur qui est trop haut de 80cm?
L'autorisation de la mairie leur donnait une hauteur de 1.10m à partir du terrain avant la construction je pense et donc il dépasse de 1.10 + 0.80 soit 1.90m et il surplombe complètement notre terrasse et terrain et en plus il passe à cette hauteur avec leurs voitures...
l'altitude de départ est de 629.69m avant construction et maintenant au dessus du mur l'expert géomètre a mesuré 623.71m soit une hauteur de +2.02m.

Au départ nous devions faire ce mur mitoyen et nous devions partager les frais au prorata de nos besoins; je l'ai aidé à faire le mur et je pensais pouvoir gérer mon côté de mur et la finitition du mur il m'a interdit de toucher au mur car il l'avait installé juste à la limite de sa propriété. je lui ai envoyé un chèque de 400,00€ qu'il nous a renvoyé puis j'ai demandé une médiation à la mairie qu'il a refusé de nouveau.

Donc en cadeau j'ai peint le mur en blanc car il était en jaune comme son crépit de sa maison...
et il a porté plainte à son assurance et leur avocat me demande de remettre des terres qui sont sur mon terrain et de repeindre le mur.

Pensez-vous que je puisse faire valoir mon droit à l'intimité, mon droit de vue.
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3 avril 2016
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j'ai du mal à comprendre.

vous réclamez de l'intimité dont vous bénéficiez manifestement avec un mur plus haut que celui prévu, qui donc justement la préserve.
tel qu'expliqué, vous donnez plutôt l'impression de vouloir empièter sur celle de votre voisin...

vous vous permettez de badigeonner ce mur qui ne vous appartient pas et sur lequel vous n'avez aucun droit.

expliquez-vous mieux, SVP, parce que là, vous passez pour être le voisin indélicat dans cette affaire.
à Oui j'ai oublié de vous dire que le mur sert à soutenir les terres de notre voisin et donc il a monté ces terres à plus 2.02m - 0.3m soit 1.70 de plus qu'avant la construction de leur maison et de la base de leur terrain au niveau du mur.
donc au lieu d'avoir les voitures au même niveau que notre terrasse ou à peu près, les voitures passent à plus d' 1.70m plus haut...
ai-je droit à ce qu'il ne plonge sur notre intimité depuis leur allée ?

Merci de vos réponses Mr Aie mac.
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3 avril 2016
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OK, je comprends mieux.
du coup, il est normal qu'il ait réalisé ce mur chez lui, puisque c'est un soutènement et non un mur de clôture.
et comme tel, vous n'avez effectivement pas de droit dessus.
pour ce qui est de la création de vue, c'est à mon avis dans ce cas discutable; il s'agit d'une voie et donc d'un passage, et non d'une "esplanade" dont l'usage permet le stationnement et donc la vue.
je crois me rappeler d'un arrêt traitant un cas "similaire" pour l'usage (avec toutes les réserves...) refusant la notion de vue pour un escalier desservant un étage et donnant à l'air libre sur un fond voisin.
comparaison n'est pas raison, néanmoins.
mais il est donc possible que les juges puissent statuer en ce sens.
dès lors, faute d'éléments sûrs, je ne peux me permettre de vous apporter une réponse juridiquement fiable.
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Suite du message en date du 21 avril .
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
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3 avril 2016
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Avouez que, alors que je l'ai aidé à creuser la fondation et monter les plots, se retrouver avec un mur de plus de 2m à 1 cm de limite séparative; sans pouvoir gérer ce mur ; est 
une situation rageuse alors que nous leur proposions de participer aux frais au prorata de nos besoins. 

je pense que sur ce point, vous êtes - si vous me le permettez - un peu à côté de la plaque.
aider à la réalisation d'un ouvrage chez son voisin ne vous en rend pas pour autant propriétaire ou titulaire d'un droit quelconque dessus.
l'amour-propre n'a pas d'incidence sur le droit de propriété...
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