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Résiliation de bail pour un chien

grek22 - 18 avril 2011 à 21:24
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 18 avril 2011 à 21:28
Bonjour,
j ai signe un bail qui stipulais que je ne pouvais pas avoir d animaux ... mais par coup de coeur j en ai pris un qu en meme...est ce que mon proprio peut resilier mon bail pour la cause ??? merci de repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
18 avril 2011 à 21:28
Non, sauf si c'est un chien de première catégorie.
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