Résiliation de bail pour un chien

grek22 -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j ai signe un bail qui stipulais que je ne pouvais pas avoir d animaux ... mais par coup de coeur j en ai pris un qu en meme...est ce que mon proprio peut resilier mon bail pour la cause ??? merci de repondre

1 réponse

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Non, sauf si c'est un chien de première catégorie.
    1

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