Comment un usufruit entre-t-il dans une succe
Marlou
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violaine -
violaine -
Bonjour,
Mon père est décédé en mars et j'essaie de règler pour ma mère agée, la succession en lui évitant un maximum de frais de notaire. Il y avait donation au plus vivant des 2. J'ai, en cours le règlement des assurances vie. Les sommes au nom de mon père sont bloquées à la banque. Je vais prendre contact avec un notaire mais je suis loin et souffre d'une grave maladie. J'ai besoin d'un certificat de notoriété pour la banque. Mes parents étaient propriétaires de leur maison mais ils possédaient aussi un bien immobilier dont ils m'ont fait donation en gardant l'usufruit. Je voudrais savoir comment ce bien en usufruit entre dans la succession et ce que je dois faire pour le notaire.
Merci
Mon père est décédé en mars et j'essaie de règler pour ma mère agée, la succession en lui évitant un maximum de frais de notaire. Il y avait donation au plus vivant des 2. J'ai, en cours le règlement des assurances vie. Les sommes au nom de mon père sont bloquées à la banque. Je vais prendre contact avec un notaire mais je suis loin et souffre d'une grave maladie. J'ai besoin d'un certificat de notoriété pour la banque. Mes parents étaient propriétaires de leur maison mais ils possédaient aussi un bien immobilier dont ils m'ont fait donation en gardant l'usufruit. Je voudrais savoir comment ce bien en usufruit entre dans la succession et ce que je dois faire pour le notaire.
Merci
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- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
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- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonjour,
De toute les façons vous devrez bien en passer par le notaire pour régler la succession de votre Papa..... ( Je crois que la limite sans droits est à 150 K€ par enfant)
L'usufruit dont vous bénéficiez doit perdurer votre maman étant là.
A confirmer
Cdt
De toute les façons vous devrez bien en passer par le notaire pour régler la succession de votre Papa..... ( Je crois que la limite sans droits est à 150 K€ par enfant)
L'usufruit dont vous bénéficiez doit perdurer votre maman étant là.
A confirmer
Cdt
en présence de bien immobilier, il faut passer chez un notaire. Vos parents vous ont donné la nue-propriété de ce bien immobilier et on conservé l'usufruit. Ainsi comme le dit la marquis, l'usufruit va continuer au profit de votre mère et vous devrez plein propriétaire du bien à son décès.
S'agissant plus précisément des abattements en cas de succession, vous bénéficiez d'un montant de 1590325 euros au delà vous serez taxé.
A noter les contrats d'assurance-vie n'entrent pas la succession du défunt, vous n'avez pas besoin du notaire pour toucher les capitaux. de plus, ils bénéficient d'une fiscalité différente de celle liée aux biens qui composent la succession de votre papa.
S'agissant plus précisément des abattements en cas de succession, vous bénéficiez d'un montant de 1590325 euros au delà vous serez taxé.
A noter les contrats d'assurance-vie n'entrent pas la succession du défunt, vous n'avez pas besoin du notaire pour toucher les capitaux. de plus, ils bénéficient d'une fiscalité différente de celle liée aux biens qui composent la succession de votre papa.
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