Donation d'un terrain
Cyrou
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Une cousine germaine de mon père souhaite me donner un petit terrain, qui n'a pas une grande valeur, et pour éviter les frais de notaire, je souhaiterai faire un acte sous seing privé.
Pourriez-vous me dire SVP quelles sont les formalités exactes pour le réaliser (frais d'enregistrement, etc.)
Merci d'avance
Cordialement
Une cousine germaine de mon père souhaite me donner un petit terrain, qui n'a pas une grande valeur, et pour éviter les frais de notaire, je souhaiterai faire un acte sous seing privé.
Pourriez-vous me dire SVP quelles sont les formalités exactes pour le réaliser (frais d'enregistrement, etc.)
Merci d'avance
Cordialement
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