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Succession

mr88 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2011 - 18 avril 2011 à 14:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 avril 2011 à 16:52
Bonjour,
mon vient de décéder, et je n'était pas en bon terme avec lui.
De ce fait il a décider de me déshériter en modifiant son contrat de mariage en contrat universelle.
J'ai reçu une lettre il y a un peu plus d'un mois de son notaire concernant le changement de contrat. J'ai 3 mois pour refuser ou accepter ce contrat.
Mais avec le décés de mon père avant les 3 mois ce contrat est il toujours valable ou non?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
18 avril 2011 à 16:52
ce contrat est il toujours valable ou non?
Ce contrat n'a certainement pas été signé.
Demandez au notaire.
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