Succession
mr88
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon vient de décéder, et je n'était pas en bon terme avec lui.
De ce fait il a décider de me déshériter en modifiant son contrat de mariage en contrat universelle.
J'ai reçu une lettre il y a un peu plus d'un mois de son notaire concernant le changement de contrat. J'ai 3 mois pour refuser ou accepter ce contrat.
Mais avec le décés de mon père avant les 3 mois ce contrat est il toujours valable ou non?
mon vient de décéder, et je n'était pas en bon terme avec lui.
De ce fait il a décider de me déshériter en modifiant son contrat de mariage en contrat universelle.
J'ai reçu une lettre il y a un peu plus d'un mois de son notaire concernant le changement de contrat. J'ai 3 mois pour refuser ou accepter ce contrat.
Mais avec le décés de mon père avant les 3 mois ce contrat est il toujours valable ou non?
A voir également:
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